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Fonds Ministère de la Justice
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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1765-2009

On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée

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Map of the Dominion of Canada

Sur ce plan du Canada indiquant les limites de la province de Québec en vertu de l'acte de Québec de 1774 figurent les frontières provinciales, les chemins de fer, le réseau hydrographique et la ligne de partage des eaux

Plan indiquant les numéros 278, 279, 280 de la paroisse du Sault au Récollet comté d'Hochelaga maintenant cité de Montréal

Sur ce plan indiquants le numéro des lots 278, 279 et 280 situés dans la paroisse du Sault-au-Récollet dans la ville de Montréal figurent une partie de cette paroisse et de cette ville, une partie de la rivière des Prairies, les lots numéro 278, 279, 280, 281, 287, 288 et 290 du cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet, le chemin , le chemin de ter, le pont, la propriété du gouvernement provincial et le nom Gouvernement provincial

Map of the Dominion of Canada

Sur ce plan du Canada indiquant les limites du Bas-Canada en vertu de l'acte de 1791 et de l'acte d'Union de 1840 figurent la province de Québec, les frontières provinciales, le réseau hydrographique, la ligne de partage des eaux et les chemins de fer

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