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Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File
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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de requêtes faites pour obtenir une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel

Les requérants sont James Green, écuyer; James Moffat et autres; James Mitchel (Mitchell); John Cameron (Cannon); [Nicolas] Vincent (Tsaouenhohoui), chef huron; Webb Robinson, André Romaine 2 (Roman), chef; [William] McLance et W. Torrance; James Cook (DBC)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'approbation par le gouverneur du projet d'arpentage de la seigneurie de Saint-Gabriel en vue d'augmenter le nombre de concessions à accorder; au sujet de la nomination de [Pierre] Déry, arptenteur de Lorette, pour la réalisation dudit arpentage; au sujet d'une lettre du procurateur chargé d'assister les notaires désignés à l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites (Lewis Foy); au sujet de la nécessité de réaliser un arpentage de chaque seigneurie sujette à l'amélioration du papier-terrier; au sujet d'une rémunération à accoder audit procurateur

Version quelque peu différente du dossier E21,S64,SS5,SSS2,D139, où la question dudit papier-terrier est plus développée et plus clairement écrite. Toutefois, la question de l'arpentage de la seigneurie de Saint-Gabriel n'y est pas mentionnée

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une lettre des officiers de loi; au sujet d'une plainte de Louis Barbeau, meunier du moulin du domaine de Beauport, contre le détournement des eaux dudit domaine par James McCullum (McCallum), propriétaire du grand moulin à farine de Beauport; au sujet de l'achat de [Charles] Smith et de [Peter] Grant, [dans le domaine de Notre-Dame-des-Anges]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette, une partie de ladite seigneurie, est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission, [Herman Witsius] Ryland

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des difficultés rencontrées dans l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites, plus exactement pour la partie concernant la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la nécessité de réaliser un arpentage de chaque seigneurie sujette à l'amélioration du papier-terrier; au sujet d'une allocation à accorder au procurateur chargé d'assister les notaires désignés à l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites (Lewis Foy)

Les commissaires mentionnent dans ce procès-verbal que l'amélioration du papier-terrier rencontrera inévitablement des difficultés, mais que ce projet est rendu inévitablement à cause de l'état de désuétude dans lequel celui-ci est tombé depuis la Conquête

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination de [Pierre] Déry, comme arpenteur pour l'arpentage de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la nomination du procurateur (Lewis Foy) comme superviseur dudit arpentage; au sujet du brouillon de l'annonce à être faite pour offrir le bail du moulin de Notre-Dame-des-Anges

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la rémunération accordée au procurateur (Lewis Foy); au sujet des arrérages et de la reconstruction de la maison liée à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet de la reconstruction de la maison liée à la ferme de La Vacherie; au sujet d'une requête de Jacob Pozer (Pfotzer), demandant une terre non concédée dans la Haute-Ville de Québec; au sujet de l'arpentage de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'un acte de vente par licitation d'une pièce de terre adjacente à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)

Version rallongée et beaucoup plus lisible du dossier E21,S66,SS3,SSS2,D146. Lesdites maisons ont été détruites par le feu. Quant à la terre réclamée par J. Pozer, si elle n'est pas requise par le gouvernement, alors elle sera vendue au plus offrant dans une vente publique

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du questionnement du docteur [William] Holmes, par rapport au droit de retrait de la Couronne; au sujet des actes d'ensaisinement; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet d'une lettre de [Charles] Voyer, un des notaires chargés de la confection du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet des comptes de [Michel] Berthelot (agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec)

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1817; pièce2- procès-verbal de la réunion du 30 janvier 1818; pièce 3- procès-verbal de la réunion tenue le 13 mars 1818

Brouillon d'une procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une avance réclamées par le notaire Voyer, pour la déclaration à être complétée par lui pour les signatures des censitaires de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de l'achat illégal d'une partie de la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par [Charles] Smith et Peter Grant; au sujet d'un protêt à l'endroit du docteur [William] Holmes, curateur des locataires de La Vacherie

Au sujet dudit protêt, voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D146

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Edme Henry); au sujet de frais encourus pour la fabrication de 2500 actes notariés vierges destinés à l'amélioration du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; où il est indiqué que l'arpentage de la paroisse de L'Ancienne-Lorette -une partie de ladite seigneurie- est terminé et où un plan pour le prolonger jusqu'à la paroisse de New Lorette (Jeune-Lorette) est proposé

Version écourtée et difficilement lisible du dossier E21,S64,SS5,SSS2,D152

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du plan de [Lewis] Foy, procurateur de ladite commission, concernant la confection du papier-terrier de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet des comptes dudit procurateur

Les commissaires indiquent que tant et aussi longtemps que L. Foy n'aura pas terminé son plan, les notaires seront inutiles par rapport à la confection dudit papier-terrier

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