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Collection Municipalité de Sainte-Scholastique

  • CA QUEBEC V5
  • Fonds
  • 1797-1946

Cette collection se compose de livres de délibérations, de rôles d'évaluation et de documents comptables des corporations municipales touchées par la création de la municipalité de Sainte-Scholastique. Le plan de classification comporte les séries suivantes: Procès-verbaux; Rôles d'évaluation, de perception, de cotisation; Finances; Divers

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Fonds Ville de Pierrefonds

  • CA QUEBEC V4
  • Fonds
  • 1963-1976

Ce fonds comprend des feuilles de recencement regroupées par ordre alphabétique des rues de la ville de Pierrefonds

Collection archives municipales de la région de Lanaudière

  • CA QUEBEC V1
  • Fonds
  • 1848-1923

Cette collection concerne l'évaluation municipale, les élections ainsi que l'entretien des cours d'eau et des chemins de municipalités de la région de Lanaudière. Il s'agit d'assermentation dans le comté de Leinster, d'un rapport des élections municipales du village de l'Assomption, d'avis publics des amendements présentés au Bureau du Conseil municipal du comté de l'Assomption, d'une estimation des propriétés attachées aux divers chemins de ligne dans la paroisse de l'Épiphanie, de l'élection du maire et des conseillers de Saint-Roch, du rôle d'évaluation de la municipalité de Saint-Roch, des requêtes des chemins Saint-Paul l'Ermite à Mascouche, du procès-verbal qui décharge les habitants de Saint-Paul l'Ermite de l'entretien du chemin de ligne. Notons que ces documents se présentent parfois en liasse attachée avec une corde, parfois en liasse dans une enveloppe

Fonds Cour du banc du roi/de la reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1850-1975

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Saint-Jérôme, de Mont Laurier, de Beauharnois, de Sainte-Martine, de Napierville et de Lacolle

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Fonds Cour du banc du roi

  • CA QUEBEC TP8
  • Fonds
  • 1782-1782

Les documents de la Cour du banc du roi offrent des renseignements sur l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la province de Québec pour la période s'écoulant de l'adoption de l'Acte de Québec à l'Acte constitutionnel. Le fonds porte sur des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tels que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits traités par ce tribunal concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve des documents qui témoignent d'une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Les archives de ce tribunal constituent ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études. Les sujets possibles vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes

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Fonds Cour d'appel pour le Bas-Canada

  • CA QUEBEC TP7
  • Fonds
  • 1791-1849

Les documents produits par la Cour d'appel pour le Bas-Canada offrent avant tout une source primordiale pour l'étude de la jurisprudence à une époque où les sources de jurisprudence imprimées sont très rares. À travers les documents concernant des litiges portés en appel, le chercheur peut obtenir des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques. Le fonds fournit en plus une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice, notamment sur l'évolution du tribunal de dernier ressort et sur les processus d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges civils dont les montants en cause excédaient 10£ (de 1777 à 1792) ou 20£ (de 1793 à 1849). Peu de causes criminelles s'y trouvent, car aucun droit d'appel automatique n'existait en droit criminelà l'époque. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des deux greffes ou palais de justice où la Cour d'appel a siégé: Québec pour l'est de la province et Montréal pour l'ouest. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit du greffe de Montréal

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Fonds Cour des plaidoyers communs

  • CA QUEBEC TP5
  • Fonds
  • 1765-1773

Les documents conservés dans le fonds de la Cour des plaidoyers communs offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte, mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les divers autres cours des plaidoyers commun et les cours du banc du roi. La Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans les deux grands centres urbains de la colonie. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres. Même si ce tribunal figure en quelque sorte comme le tribunal des Canadiens français, qui forment la majorité des justiciables, de nombreux causes entre Britanniques s'y sont aussi réglées. Les documents de ce tribunal ouvrent une fenêtre fascinante sur la vie quotidienne au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Le fonds se divise en deux séries représentant la production du tribunal selon les lieux de tenue des séances

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Fonds Cour d'appel

  • CA QUEBEC TP15
  • Fonds
  • 1974-1983

Ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (jusqu'en 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et les Tribunaux de la jeunesse). Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 3 000$ en 1974 à 50 000$ de nos jours, ainsi que quelques types de causes spécifiés par le Code de procédure civile du QUébec. Des appels en matière criminelle, qui génèrent un peu moins qu'un tiers des documents de la Cour, sont possibles dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. En plus, à partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Au Centre d'archives de Montréal ce fonds comporte une seule série : celle du greffe de Montréal

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Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2011

Ce fonds comprend des documents des greffes de Montréal, Cowansville, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme, Laval, Longueuil et Pointe-Claire

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