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Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugments produits autour de cette date. Les registres se présentent en ordre chronologique. Les registres de 1887-1893 et ceux de 1898-1921 possèdent un index. Les registres de 1892-1898 ne possèdent aucun index. Précisons que les registres de 1892-1895 et 1895-1898 concernent les jugements rendus par le greffier

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Allant du numéro 2396 en 1886 jusqu'au numéro 1778 en 1923, la numérotation a changé dans le temps. La numérotation reprend au numéro 1 en 1888, en 1890 et chaque année de 1895 à 1917. De 1918 à 1923, elle est continue de 1 à 1778

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement

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Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ces registres donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1898 à 1923, ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre chronologique régulier et ne renferment aucun index. Nous retrouvons également à la fin des deux registres de 1916 à 1923 le rôle de la Cour de magistrat de district de Saint-Hyacinthe (TL237) pour la période de 1923 à 1929. Notons finalement que le deuxième registre de la Cour de magistrat est la copie du juge et qu'elle comporte des annotations de ce dernier

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui, à cause de leur taille, n'ont pu être intégrés dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. La numérotation des causes est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1882-1889 (n° 1 à 1451), 1890-1894 (n° 1 à 4040) et de 1895-1896 (n° 1 à 772). Le premier plumitif appartient à la série des causes non appelables jusqu'au 21 juin 1886, lorsque la Cour supérieure absorbe les causes appelables dans tous les chefs-lieux. À partir de cette date, les causes en-dessous de 100$ sont considérées comme des matières civiles en général. Notons que nous retrouvons une double numérotation qui recommmence au n° 1 au début de chaque année pour les années 1890-1894. Les plumitifs ne renferment aucun index

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Registre des procès-verbaux d'audiences

Les procès-verbaux d'audience donnent les renseignements suivants : le terme, le nom du juge, la date, le numéro de la cause, les noms des parties ainsi que le jugement. Couvrant la période s'échelonnant d'octobre 1912 à janvier 1923, ce registre est manuscrit, se présente en ordre chronologique régulier et ne renferme aucun index. Nous retrouvons également à la fin de ce registre les procès-verbaux d'audience de la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe pour la période de mars 1923 à avril 1928

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

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Registre des oppositions

Cette sous-sous-série permet le suivi des oppositions. Dans le cas de saisies immobilières, le saisi ou un tiers qui a un intérêt dans la cause peut s'opposer sur des questions de forme ou de fond à la saisie ou à la vente de ses immeubles ou rentes. Si l'opposition se fait dans les délais prévus par le code de procédure civile, le shérif doit surseoir à la vente en attendant la décision de la cour sur le bien-fondé de l'opposition. Il y a plusieurs types d'opposition aux saisies immobilières. Lorsque le saisi ou un tiers essaie de faire annuler l'ordonnance d'exécution, il s'agit d'une «opposition afin d'annuler». Lorsqu'un tiers réclame comme sa propriété une partie de l'immeuble ou de la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de distraire». Lorsqu'un tiers veut conserver des droits de créance portant sur l'immeuble ou la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de conserver». Cette opposition ne pouvait pas empêcher la vente, mais permettait à l'opposant de se faire payer sur les produits de la vente, d'où son nom «opposition afin de conserver sur deniers». Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire d'immeubles trouvera ici un regroupement des causes où la saisie et vente ont suscité l'opposition, découlant souvent des droits de tiers parties dans les immeubles impliqués. Ce registre donne les informations suivantes : le numéro de la cause, les noms des parties, le montant de la cause ainsi que la date de l'enregistrement. Ce registre se présente en ordre chronologique

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement

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