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Fonds Cour de magistrat pour le district électoral de Saguenay(Baie-Comeau)1950

  • CA QUEBEC TL277
  • Fonds
  • 1946-1969

Le fonds regroupe les documents produits par la cour de magistrat du district électoral de Saguenay (Baie-Comeau). Le chercheur peut retracer l'histoire économique et sociale de la Haute Côte-Nord (Tadoussac à Godbout). On y retrouve deux séries : les matières civiles en général et les matières criminelles en général. Les documents produits concernent des causes traitant des dommages à la personne et aux biens matériels telles : voies de fait; viols; dommages à la propriété et vols. Nous retrouvons également des infractions aux lois telles : la chasse et la pêche en temps prohibés et de manière illégale; vente des produits de la chasse; vente de boissons alcoolisées; procurer des boissons alcoolisées aux indiens; troubler la paix publique; vagabondage; conduite dangereuse de véhicules moteurs et sans permis; opération illégale des "slot machines"; tenue de maisons de débauche; ventes itinérantes sans permis; ...etc. Au civil, nous retrouvons les comptes non-payés. Le fonds contient des dossiers et des plumitifs qui eux comprennent des index

Fonds Cour supérieure du Québec

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1922-2001

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chef-lieux des dictricts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant la juridiction de la Cour de circuit et ses successeurs (passant, par étapes progressives, du seuil de cinquante livres en 1850 à celui de quinze mille dollars de nos jours). La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Rouyn-Noranda, il s'agit des greffes de Val d'Or, Ville-Marie, d'Amos et de Rouyn-Noranda. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par "juridiction" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les types de documents (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

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Fonds Cour de circuit du Québec

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1901-1953

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une centaine d'années de l'évolution de la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit a généré des documents non seulement dans les chef-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi plus finement l'évolution de la vie urbaine et des relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Le fonds porte sur des litiges en matière civile mettant des sommes assez modestes en cause (moins de 200$). La vaste majorité de ces litiges concerne le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes en dommages-intérêt, des causes touchant les taxes municipales et, jusqu'en 1919, des causes de citoyenneté. Ce fonds forme donc une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la population en relation avec l'évolution de la conjoncture économique. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour de circuit a siégé. Pour le Centre d'archives de Rouyn-Noranda, il s'agit du greffe situé à Ville-Marie

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Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur les litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100 $ en 1849 à celui de 500 $ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il est divisé en neuf séries : le greffe d'Aylmer, le greffe de Bryson, le greffe de Hull, le greffe de Campbell's Bay, le greffe de Mont-Laurier, le greffe de Rouyn, le greffe de Ville-Marie, le greffe de Portage-du-Fort et le greffe de Chapeau

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Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1948-1991

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme pénales se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes situés dans les localités de Hull, Campbell's Bay et Maniwaki. Chacune de ces séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires divisés par juridiction (catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner)

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