Cette sous-sous-série constitue une source d'information plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails absents des autres types de documents judiciaires. Les dossiers conservés contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des deux parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice. La sous-sous-série se distingue par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement d'une cour de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige et parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et peuvent servir à l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche. Les plumitifs permettent au chercheur de repérer les documents et de connaître le cheminement des causes qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties

Cette sous-sous-série est composée des rapports trimestriels des juges de paix. Ces documents font état de toutes les poursuites pour offenses d'une nature publique, ou pour le recouvrement d'amendes imposées pour ces offenses, qui ont été intentées devant le juge de paix, qu'il siège seul ou qu'il siège avec un ou plusieurs autres juges de paix, dans toute autre place que la salle d'audience d'un district. Ce rapport est transmis au greffier de la paix, pour le district, pas plus de dix jours ni moins de cinq jours avant la tenue de chaque Cour du Banc du roi, et est, par ce greffier, déposé au greffe et soumis au juge de paix de ce tribunal

La sous-sous-série est composée de procès-verbaux d'audience. Ces registres contiennent les renseignements suivants : le terme, le nom du juge, la date, le numéro de la cause, les noms des parties ainsi que le jugement

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter l'index des parties. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retrouver l'année du début du procès. Les dossiers des «matières criminelles en général» du greffe de Campbell's Bay de la Cour du banc de la reine sont classés par du numéro 1 au numéro 6798. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour la recherche. Les plumitifs permettent au chercheur de repérer les documents et de connaître le cheminement des causes qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période 1924 à 1965, les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause

Cette sous-sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter l'index des demandeurs. Les dossiers étant classés par l'année d'ouverture, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage. Seuls quelques dossiers sont présents pour la période de 1920 à 1924. En 1925, les dossiers sont numérotés de 1434 à 2125. Et par la suite, ils sont numérotés par tranches de 1 à 10 000 de 1926 à 1960, et de 1 à 12190 de 1960 à 1964

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails absents des autres types de documents judiciaires. Les dossiers conservés contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des deux parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice. La sous-sous-série se distingue par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement d'une cour de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige et parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et peuvent servir à l'étude de la jurisprudence