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BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Greffe de Portage-du-Fort

Cette série comprend les documents produits par le greffe de Portage-du-Fort de la Cour du banc de la reine. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Portage-du-Fort et sur la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série est composée de plumitifs (1857-1876) et de dossiers, numérotés de 1 à 1252 pour la période 1879 à 1888. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisée en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Portage-du-Fort)

Greffe de Ville-Marie

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Ville-Marie. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Ville-Marie et des campagnes avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités minières et marquée par le mouvement de colonisation en Abitibi-Témiscamingue. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série comprend des dossiers numérotés de 1 à 1042. Ces dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte) Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques

Québec (Province). Cour du banc du roi (Ville-Marie)

Greffe de Noranda-Rouyn

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Rouyn et de Noranda, et sur la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région minière marquée par le mouvement de colonisation en Abitibi-Témiscamingue. Cette série contient un index (1932-1943) et les dossiers reflétant l'ensemble des activités de cette cour

Québec (Province). Cour du banc du roi (Rouyn)

Greffe de Chapeau

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Chapeau. Elle fournit aux chercheurs quelques renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Cette série comprend un plumitif (1932-1939), des protêts, surtout pour la période 1922-1926 et quelques dossiers pour la période 1904-1947. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Chapeau)

Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Mont-Laurier. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles et marquée par le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon, le recel et la désertion. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. On y retrouve des dossiers, un rôle et des documents administratifs (correspondance et comptes). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Québec (Province). Cour du banc du roi (Mont-Laurier)

Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay et de la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend quatre juridictions : Sessions de la paix (1892-1917); Matières criminelles en général (1918-1971); Enquêtes du coroner (1895-1957) et Perquisition (1969-1974)

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Campbell's Bay)

Greffe de Hull

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau et de la région de l'Outaouais. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (les édifices gouvernementaux fédéraux), l'industrie des pâtes et papier ainsi que la villégiature et le tourisme

Québec (Province). Cour du banc du roi (Hull)

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe d'Aylmer. Composée d'un rôle, elle offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Cette série contient un rôle de la Cour du banc du roi en juridiction criminelle pour les années 1863 et 1871

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Aylmer)

Greffe de Bryson

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Bryson. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Bryson et de la région du Pontiac. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles. Cette série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. La série comprend des dossiers, des plumitifs, des sentences et des serments des juges de paix. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers sont numérotés de 1 à 1087. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Bryson, Bryson, Québec)

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