Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des télécommunications du Québec depuis sa fondation. La Régie produit principalement des documents en lien avec les domaines des télécommunications et du transport (tramways, trains). Les chercheurs intéressés par ces domaines trouveront des informations pertinentes sur plusieurs compagnies de transport, de téléphone et de câblodistribution ayant eu des activités au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion de la Régie tels que des dossiers sur l'historique, des études et des statistiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les textes de loi et les avis juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des avis de la Régie au ministre des Communications et des dossiers concernant la liaison de réseaux de télécommunications entre les différentes entreprises d'utilité publique. On retrouve aussi plusieurs documents produits ou reçus par la Régie tels les rapports d'accidents, les horaires et tarifs des voyageurs et des marchandises, les rapports annuels de compagnies, la correspondance, les requêtes relatives au service téléphonique et à la tarification. On distingue également des dossiers sur la constitution, la dissolution et les opérations des entreprises de téléphone publiques et privées et des entreprises de câblodistribution. Ces dossiers comprennent des statistiques annuelles des lignes d'accès téléphoniques, des revues de presse, des copies de permis d'exploitation, des cartes du territoire desservi ainsi que de la correspondance avec ces entreprises. Le fonds renferme également des documents relatifs à la programmation éducative de Radio-Québec. On retrouve aussi des documents concernant l'approbation des plans et devis de conduits de câbles souterrains préparés par la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. À la fois tribunal de droit administratif et organisme de surveillance et de contrôle, la Régie rend justice dans les causes impliquant les entreprises de télécommunications sous sa juridiction. Ses décisions sont rendues sous la forme d'ordonnance (registres des décisions spécifiques et générales, recueils des ordonnances, index analytiques des cas de jurisprudence, registres et index des plumitifs, index des entreprises publiques de téléphone opérant au Québec). On retrace aussi des documents juridiques concernant des entreprises de téléphone et de câblodistribution (chaînes de télévision payante). Parmi ces documents, on note la présence de procédures sommaires, de demandes adressées à la Régie, d'analyses et de décisions de la Régie portant sur les tarifs et les contrats liant les entreprises (documents produits par les parties, pièces de procédure, requêtes, plaintes, décisions, autorisations). Enfin, on retrouve des documents sur les demandes et l'exécution des décisions de la Régie portant sur l'approbation du plan de développement des entreprises. Ces documents concernent les autorisations de construire un réseau téléphonique, les approbations de tarifs d'abonnement au service, les liquidations de service, les ventes de réseaux téléphoniques, les requêtes pour l'obtention d'un permis et les autorisations d'exploitation d'une entreprise de télécommunications. Le fonds contient également deux bandes audio d'une audience publique sur une demande d'exploitation d'une entreprise de câblodistribution à Louiseville

Ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (jusqu'en 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et les Tribunaux de la jeunesse). Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 3 000$ en 1974 à 50 000$ de nos jours, ainsi que quelques types de causes spécifiés par le Code de procédure civile du QUébec. Des appels en matière criminelle, qui génèrent un peu moins qu'un tiers des documents de la Cour, sont possibles dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. En plus, à partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

Ce fonds contient des dossiers thématiques rassemblant des photographies, des cartes géographiques anciennes, des plans d'arpentage ou de colonisation, des actes notariés et des documents de cours de justice, et des dossiers onomastiques composés de correspondance personnelle et de recherche. Dans l'ensemble, ce fonds, quoique de portée limitée en raison du nombre restreint de documents rassemblés pour chacun des thèmes, n'en constitue pas moins une source intéressante à consulter avant d'entreprendre une recherche plus approfondie sur l'occupation des terres dans différentes localités de la région, sur des personnalités, sur des institutions, sur des constructions aujourd'hui disparues ou modifiées, et sur des évènements tirés de la vie quotidienne. Quant à la correspondance personnelle et de recherche, elle regroupe principalement les demandes d'ordre généalogique adressées au créateur du fonds

Ce fonds regroupe les dossiers-clients produits par Georges-Antoine Gouin dans l'exercice de sa profession d'avocat. Ces documents, dont des dossiers portés en appel et des dossiers de coroners, concernent des causes reliées notamment à des fraudes, à des saisies-arrêts, à des poursuites en dommages et intérêts, à des réclamations (compagnies d'assurance), à l'application des lois (Loi Lacombe) ou à leur contestation (Loi du Dimanche), et à l'expropriation de terrains. Ces dossiers de nature judiciaire, instruits au rôle des différentes cours de justice oeuvrant durant cette période (Cour du magistrat, Cour supérieure, Cour du banc du roi/de la reine, Cour suprême) impliquent notamment des commissions scolaires, des municipalités dont Trois-Rivières, des commerces de la région et leurs fournisseurs, des industries d'envergure nationale, voire internationale (Canadian International Paper Company, Canadian Pacific Railway Company, Liquid Carbonic Canadian Company, North Shore Power Company, Shawinigan Chemical Company, Shawinigan Water and Power Company, St. Lawrence Paper Mills Company, Canadian Iron Foundries Company, etc), des syndicats, des corporations privées (Association du camionnage, Montreal Alouette Football Club inc.), et des individus. On y retrouve à l'occasion quelques photographies présentées comme pièces à conviction lors des procès. Dans l'ensemble, ce fonds constitue un complément aux documents provenant des cours de justice de la région : outre les renseignements d'ordre judiciaire qu'on y retrouve, ce fonds, combiné à d'autres sources documentaires, pourrait satisfaire, du moins en partie, les besoins d'une recherche sur l'organisation administrative de la société (corporations publiques existantes, système judiciaire en place, législations), sur le développement économique réalisé au cours de cette période (identification de différents commerces et industries) et de ses effets sur la population concernée (expropriations, endettement, sous-traitance, etc)

Ce fonds comprend les tutelles et les curatelles accomplies dans le district judiciaire de Saint-François. Ces documents sont utiles pour approfondir la connaissance des ancêtres, les membres de leur famille immédiate, leurs parents, leurs amis, les biens qu'ils possédaient. Le fonds se subdivise en trois séries : les dossiers, les plumitifs et les index

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

Ce fonds témoigne de l'exercice, dans le district de Bedford, du pouvoir judiciaire de l'État en matières civiles et criminelles face aux personnes qui ne respectent pas les prescriptions légales et réglementaires. Au fil du temps, ces prescriptions se sont élargies pour toucher de nouveaux domaines. Le fonds renseigne également sur les comportements des populations locales et leur niveau d'endettement. Les documents du fonds sont partagés en quatre séries basées sur les juridictions dévolues au tribunal : « matières criminelles en général », « matières civiles en général », « Loi Lacombe/dépôts volontaires » et « enquêtes du coroner »