Showing 6 results

Archival description
Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauce Subseries Pouvoir judiciaire
Print preview View:
Dossiers
Dossiers
Index des causes
Index des causes
Registres des brefs d'exécutions
Registres des brefs d'exécutions
Plumitifs
Plumitifs
Index des demandeurs
Index des demandeurs
Dossiers
Dossiers