Cette sous-sous-série est utile aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par le failli et ces créanciers et les documents produits par les juges et les officiers de justice (syndic ou curateur, sequestre officiel, huissiers, greffier et shérif). Les dossiers de faillite contiennent généralement la demande de cession, la nomination d'un gardien provisoire ou d'un syndic, le dépôt du bilan, l'inventaire des biens meubles et immeubles, la convocation d'une assemblée des créanciers, des procurations, la demande de vente de l'actif et la permission de vendre. La nature des documents varie selon la loi en vigueur à un moment donné. Ces documents, dont notamment le bilan et l'inventaire, éclairent sur la nature et le fonctionnement de l'entreprise faillie, sur le réseau de créanciers du failli et sur l'envergure de ses dettes. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom des parties. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des paries et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif
Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ces registres indiquent la date et le nom des parties. Rôle au mérite : Ces causes sont entendues sur le fond du litige. C’est-à-dire que le juge statuera sur la question de droit, sur le bien-fondé de la cause. Rôle de pratique : Ce rôle regroupe les causes de première instance où sont présentées les requêtes introductives et les causes par défaut de comparaître ou de plaider. Ces causes ne sont pas entendues sur le fond du litige mais plutôt sous l’angle de leur forme, de leur compétence et leur recevabilité
Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence Les «dossiers portés en appel» de la juridiction de la faillite de la Cour supérieure du greffe de Chicoutimi compte 5 dossiers portés en appel entre 1924 et 1964. Nous retraçons également 3 dossiers datant entre 1924 et 1956 qui ne sont ni inscrits dans les plumitifs, ni dans les index, ni dans les dossiers portés en appel. En 1975, 3 dossiers sont portés en appel et 1 dossier pour l'année 1976
Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des faillites et permet ainsi de suivre l'évolution du traitement des faillis et de leurs créanciers par le tribunal. Les jugements en faillite s'apparentent plus aux jugements ex parte ou non contentieux, puisque ils sont souvent de simples autorisations par les juges des étapes habituelles d'une faillite: la nomination d'un liquidateur ou curateur; la tenue d'une réunion des créanciers; l'autorisation de poursuivre un debiteur du failli, ou de vendre ses biens meubles et immeubles. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements n'incluent pas les causes des numéros 1A à 53A (1921 à 1923). La première cause de la série des numéros B à être inscrite dans le premier registre des jugements est le # 14B
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des faillis et indiquent les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement
Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le premier plumitif est composé de deux séries de numéros: 1A à 53A et 1B à 56B. Le deuxième plumitif inclut les numéros 57B à 378B, il possède également un index pour la période 1934 à 1938 mais dont les numéros ne se rattachent pas à la série des B. C'est à la suite de cet index que nous retraçons les numéros des causes s'y rattachant mais il faut toutefois souligner que certains numéros ne sont pas inscrits au plumitif. Dans le troisième plumitif nous retraçons un index numérique des causes 57B à 1399B
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du demandeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du défendeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif
