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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Greffe d'arpenteur

  • CA QUEBEC CA701
  • Fonds
  • 1908-1960

Ce fonds est composé de minutes, de procès-verbaux de bornage et de documents cartographiques (plans d'arpentage) reliés aux activités professionnelles d'un arpenteur de l'Outaouais, Sydney Edward Farley

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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Matières con-contentieuses

  • CA QUEBEC CC701
  • Fonds
  • 1899-1971

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation) pour le district judiciaire de Hull, pour toute la première moitié du XXe siècle. Le fonds est divisé en trois séries : Tutelles, curatelles, autorisations à vendre. Après 1971, les dossiers de ce fonds son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Tutelles et curatelles

  • CA QUEBEC CC702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles. Ces dossiers sont composés d'autorisations pour la tenue de conseils de famille, de nominations de tuteur ou de curateur, d'interdiction ou d'autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation pour le district judiciaire du Pontiac

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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM701
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé de dossiers, d'index et de plumitifs concernant les mariages civils célébrés à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull Pour les années 1969-1973 et 1982-1993, un seul index a été préparé pour les époux et pour les épouses. Pour la période 1974-1982, on retrouve un index des époux et un index des épouses. Pour l'ensemble de la période, ces index, sur fiches, contiennent : le nom des époux, leur adresse, leur date de naissance, le nom de leur père et le nom de fille de leur mère

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM702
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés dans le district de Pontiac. La renumérotation des dossiers recommence chaque année. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers documents prouvant l'état civil des futurs époux (actes de sépulture, jugements de divorce, affidavit, etc.) et de l'acte de publication du mariage

Cour supérieure. Greffe de Maniwaki. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM703
  • Fonds
  • 1984-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés au greffe de Maniwaki. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers documents prouvant l'état civil des futurs époux (actes de sépulture, jugements de divorce, affidavit, etc.) et de l'acte de publication du mariage

Cour Supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN701
  • Fonds
  • 1845-1961

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production des chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Hull du milieu du XIXe siècle à environ 1920. Dans quelques cas, les documents sont plus récents. On en trouve jusqu'en 1951. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

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