Showing 137 results

Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec)
Print preview View:

St Louis de Bonsecours, District de Richelieu et St-Hyacinthe

Cette carte situe aussi l'emplacement de la rivière Yamaska, des rangs de la Rivière, Saint-Thomas, Sainte-Sophie et de Tiercant de même que des seigneuries Bourchemin Est et Ouest, Bourmarie, de Saint-Ours et de Sorel dans la paroisse de Saint-Louis. Elle mentionne également les noms des personnes suivantes : F. Arpin; A. Beauparlé; Jos. Belisle; Didas, Marcel, Mich. et Noël Benoît; Jos. Bergeron; Jean et Louis Bibaud; Mich. Blain; F.X. et Jean Baptiste Bocage; Monsieur Bonenfant; A. Boudou; Alexis, Ch., Cléop., Denis, François, Jos., Narc., Noël, Norbert, Octave, Olivier, Paul et Prosp. Boudreau; J. et Narc. Brouillard; Mich. Canthara; Narc. Carré; Zébédé Cartier; Ch. Chartonne; Adolphe, Bazil, Ed., Eusèbe, Jean Baptiste, Michel, Olivier et P. Chauvin; Jos. Comeau; Jos. Cournoyer; Calixte Courtemanche; Olivier Daigle; F. Desautel; P. Desplaines; F. Dolbec; Frs Dubois; E., Jos., Maxime et O. Desrosiers; Monsieur Dolbec; Aug. et Paul Dufault; P. Duhamel; Jean Dussault; Jos., Noël et Olivier Forcier; Louis et Olivier Fortier; Jean Gaudreau; Cléop. Gervais; François, Narcisse et Olivier Girard; Célestin et Naz. Grenier; Clément, Jos., Marcel, Naz., et P. Grenon; Ant., G., Mich. et P. Harnois; Félix et Jean Hébert; Jean Jalbert; Ant., Gilbert et P. Joyal; Bazil et Jos. Lagacé; Mich. Lambert; Félix Lamothe; Diogène, Honoré, Louis, Michel et Olivier Laplante; Narc. Larivière; P. Larochelle; Alexis et Jos. Lavallé; A. et E. Leclère; Gilbert Lemoine; Ch., Louis et T. Letendre; P. Mathieu; Azarie et Th. Messier; Benj. Papillon; Mich. Paquin; Alexis et Jos. Parenteau; Jos. et P. Peltier; Jean Phaneuf; E. Pigeon; Jos. et Louis Proulx; Stanislas Provençal; Ol. Rémi; E. Rivard; Jean et Jos. Robidoux; Gédéon et George Royal; P. Salvaille; Ant., Jean Baptiste et Olivier St-Amant; Aug., F.-M. et Mich. St-Germain; Ant. et Frs St-Onge; Ant. St-Martin; Ant. et Théop. St-Onge; Jean Baptiste et Zéphirin Thibau; Narc. Trichon

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 640 : correspondance relative à un don au Monastère du Précieux-Sang à Notre-Dame-de-Grâce, Montréal; no 641 : documents relatifs à une accusation de séduction et de tentative d'avortement d'une jeune fille de moins de seize ans, portée contre Adolphe Durocher, notaire à Saint-Denis, district de Saint-Hyacinthe; no 642 : correspondance relative à des médailles accordées par le Premier ministre aux différentes écoles et collèges de la province, particulièrement des lettres de remerciements

Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL140
  • Fonds
  • 1830-1831

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Saint-Hyacinthe. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de quatre livres sterling trois chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Hyacinthe

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

Untitled

Matières criminelles en général

Cette série représente la plupart des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Saint-Hyacinthe à Saint-Hyacinthe. Les documents des «matières criminelles en général» éclairent sur limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe les délits typiques aux dix-huitième et dix-neuvième siècles comme les voies de faits, les bagarres, la violence domestique, les vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. À partir du vingtième siècle et particulièrement depuis la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions liées au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la réglementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, etc. Par exemple, apparaissent des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. Ces infractions augmentent constamment au courant du siècle. Dans la période suivant la Deuxième Guerre mondiale, les infractions reliées aux lois et règlements constituent la majorité des délits. Parmi les lois les plus prolifiques en infractions, nous retrouvons la loi sur l'impôt, la loi des liqueurs, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur l'accise, les lois sur la chasse et la pêche, le code du travail et la loi sur les véhicules automobiles. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs, des index des demandeurs, des procès-verbaux d'audience, des dossiers de grands formats et des rapports trimestriels des juges de paix

Untitled

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Untitled

Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur tout au long du cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Untitled

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les dossiers et pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Untitled

Results 1 to 10 of 137