Documents juridiques concernant Les Chantiers Manseau Ltée
- CA QUEBEC P006-P006/S1-P006/S1/SS1-P006/S1/SS1/SSS1-P006/S1/SS1/SSS1/D7
- File
- [ca 1928]-1932
Part of Fonds Marine Industries Limited
Le dossier porte sur un jugement entendu à la cour supérieure du District de Richelieu concernant un particulier (Hilaire Paul, le demandeur), The Quebec Industrial Alcohol Ltd. (la défenderesse) et Les Chantiers Manseau Ltée (la mise-en-cause), vers 1928. Le dossier témoigne, entre autres, d'une déclaration sous serment du demandeur à propos de la situation qui prévaut (non paiement, détérioration des biens) et du jugement qui commande " de saisir arrêter par voie de saisie-gagerie les biens mobiliers qui garnissaient les lieux suivants [?]. " (terrains et bâtiments). Il est aussi question d'un affidavit, réalisé en 1930, concernant l'emplacement d'une clôture séparant les terrains possédés par Les Chantiers Manseau Ltée, Madame Veuve Cuthbert et Sin-Mac Lines Limited. Le dossier contient un affidavit, un bref de saisie et une gagerie par droit de saisie.