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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministèr...

Québec (Province). Ministère des Communications

Fonds Commission royale d'enquête sur les asiles d'aliénés

  • CA QUEBEC E104
  • Fonds
  • 1873-1888

Le fonds contient les serments d'office et les nominations de commissaires qui nous donnent des informations sur le mandat de la Commission. De plus, il comprend les dépositions ainsi que bon nombre d'informations statistiques sur les as...

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur les asiles d'aliénés

Fonds Secrétariat du Conseil du trésor

  • CA QUEBEC E11
  • Fonds
  • 1892-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du trésor tels que les orientations en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationn...

Québec (Province). Conseil du trésor

Fonds Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (« Commission Tremblay »)

  • CA QUEBEC E114
  • Fonds
  • 1953-1956

— Le rapport de la commission, tout en faisant état que le gouvernement fédéral est une création des provinces, considère que le rôle du régime politique de 1867 est de créer une infrastructure dans laquelle les communautés anglophone et francopho...

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels

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