Conclusions du procureur du Roi dans la cause opposant les Révérends Pères Jésuites à Charles DeBled (Deblé); le procureur condamne Charles DeBled à verser les sommes dues aux Révérends Pères Jésuites

• CA QUEBEC TL5-D599
• File
• 1719-1719

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Plainte du frère Jean Liégeois, de la Compagnie de Jésus (Jésuites), à l'encontre des fils de Zacharie Cloutier, concernant un marché verbal fait entre eux pour un arbre de merisier

• CA QUEBEC TL5-D9-1
• File
• 1646-1646

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales