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Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

Québec (Province). Cour de circuit (Québec)

Dossiers

Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. On y trouve généralement les actes de procédure et pièces suivants: cession de biens, bilan, certificat de nomination de syndic, avis, interrogatoires, notes sténographiques, requêtes diverses, procès-verbaux, jugements, relevés de recettes et déboursés, rapports, demandes de libération du failli et du syndic, oppositions , mémoires de frais. Mentionnons également que, pour la période 1923-1969, les jugements en matière de faillite sont conservés dans les dossiers. Les dossiers de faillite portent sur les années 1878, 1879, et 1920 à 1968. Pour les années 1850 à 1877 et 1880 à 1919, ils sont conservés avec ceux des matières civiles en général (TP11,S1,SS2,SSS1)

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles sont des outils de planification où sont consignées les informations suivantes: dates des audiences, numéros des causes, noms et statut des personnes entendues, nature des procédures. À partir des années 60, les noms des juges et des avocats apparaissent parfois dans les rôles

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Dossiers portés en appel

La sous-sous-série "Dossiers portés en appel" s'avère utile à la recherche spécifique ou sérielle. Elle est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel comprend généralement une grande variété de pièces de procédure, des pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties, et des transcriptions des témoignages . Ces documents éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux économiques et sociaux. Cette sous-sous-série se distingue de celle intitulée " Dossiers " par le fait que toutes les causes ont atteint l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre non plus les dossiers portés en appel et ceux de la juridiction appel de la Cour du banc du roi ou de la reine (devenue la Cour d'appel en 1974). Les dossiers portés en appel sont ceux de la Cour supérieure envoyés au tribunal d'appel afin de permettre aux juges de cette instance de prendre connaissance des faits. Quant aux dossiers de la Cour du banc du roi siégeant en appel, ils contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant ce tribunal, et concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers complètent les seconds et sont utiles pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel débutent en 1950 . Ils sont classés selon un ordre chronologique et numérique continu. Note : Les dossiers portés en appel pour les années 1971 à 1976 sont manquants

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Index des causes

L'index des causes sert à trouver un dossier dont le chercheur ignore le numéro, mais connaît une ou plusieurs des parties impliquées. Cette sous-sous-série comprend trois registres dont chacun porte sur une tranche chronologique précise : 1885-1911, 1912-1920, 1920-1956. Dans les deux premiers index, les données sont consignées selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales) et selon un ordre chronologique croissant. On y trouve les informations suivantes : numéro de dossier, nom(s ) de famille, prénom(s), statut des parties impliquées (failli, requérant, créancier, débiteur, syndic). Le troisième index mentionne en outre le lieu de résidence de la personne physique ou morale en faillite. Organisé alphabétiquement et numériquement jusqu'en novembre 1931, il indique à partir de là le mois d'ouverture de chaque dossier

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Registres des jugements

Les jugements sont une source d'information importante pour la recherche juridique et historique. Ils rendent possible l'analyse de la jurisprudence avant la parution des recueils. Ils contiennent en outre des renseignements qui favorisent la recherche spécifique ou sérielle. Cette sous-sous-série réunit les originaux des jugements de la Cour supérieure en matière de faillite et permet de trouver l'ensemble des dossiers qui se sont terminés par un jugement. Au vingtième siècle, les jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Auparavant, le jugement écrit se limitait souvent au dispositif, c'est-à-dire à la décision sans mention des motifs. Jusqu'en 1920, les jugements de faillite sont conservés avec ceux de la juridiction "matières civiles en général" (TP11,S1,SS2,SSS4). De novembre 1920 à novembre 1923, on les trouve dans des registres distincts. Par la suite, et cela jusque vers la fin de l'année 1949, les jugements de faillite ne font plus partie de registres, mais sont conservés dans les dossiers (TP11,S1,SS10,SSS1). Enfin, pour la période 1949-1969, les seuls jugements qui ont été conservés sont ceux qui sont classés avec les dossiers échantillonnés (TP11,S1,SS10,SSS1) et les causes portées en appel à la Cour du banc de la reine (TP11,S1,SS10,SSS2)

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques et facilite le repérage des dossiers. Les plumitifs nous informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et à vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie de causes ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs répertorient les actes de procédure et les pièces contenues dans les dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et, souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre chronologique et numérique, les plumitifs consignent chacun des dossiers ouverts par le greffe de la cour. La juridiction «faillite» dispose de plumitifs distincts de 1920 à 1922 et de 1943 à 1962. Avant 1920, les causes en matière de faillite sont consignées dans les plumitifs des matières civiles (TP11,S1,SS2,SSS7). De 1923 à 1963, elles sont décrites également dans les cahiers du séquestre officiel (TP11,S1,SS10,SSS999)

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

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