Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par Edward J. Hemming scrutait les divisions de responsabilité et les méthodes de travail des employés du palais de justice, notamment des officiers de justice suivants, ainsi que leur personnel subordonné: les trois protonotaires qui s'occupaient des affaires de la Cour supérieure, les greffiers de la Cour de circuit et des tribunaux criminels (greffiers de la paix et de la couronne), le shérif et le magistrat de police. Une importante augmentation dans le volume de travail des tribunaux à Montréal jointe à un manque d'organisation et d'efficacité parmi le personnel des divers bureaux du palais semblent avoir suscité de nombreuses irrégularités dans la tenue des dossiers et registres ainsi que des arrérages de travail considérables qui nuisaient au fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le Conseil du Barreau de Montréal considérait les plaintes de ses membres sur ce problème suffisamment importantes pour nommer des conseillers juridiques pour représenter le Barreau pendant l'enquête et pour participer à l'interrogatoire des témoins. Le rapport de Monsieur Hemming permet de cerner les problèmes de gestion qui minaient l'efficacité du personnel. Il évoque aussi quelques incidences de corruption, des problèmes de crédibilité au niveau du Tribunal de la police et des insuffisances dans la quantité et la qualité des locaux. Le fonds comporte 82 pièces, incluant notamment des listes et les dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que le rapport du commissaire

Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas

Ce fonds comprend des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice pour la région de Montréal. Il comprend les séries suivantes: Administration des prisons, Sûreté provinciale du Québec, Administration de l'état civil, District judiciaire de Montréal, Département des tutelles

Le fonds du ministère du Revenu provient des unités suivantes : Direction générale de la vérification et des enquêtes; Direction de la vérification des impôts; Direction générale de la législation; Centre de perception fiscale; Direction générale de la métropole devenue Direction générale des particuliers puis Direction générale des entreprises; Direction générale de la législation et des enquêtes; Direction générale des ressources humaines; Direction générale adjointe des ressources humaines et matérielles; Direction générale des particuliers. Il porte sur la vérification des impôts et des droits successoraux du district de Montréal : dossiers sélectionnés, 1892-1926 et 1964-1986, dossiers échantillonnés, 1919-1986. Les documents traitent aussi de l'émission de certificats dans le cadre de la distribution de biens pour les successions : dossiers sélectionnés, 1990-1998, dossiers échantillonnés, 1990-1998. Nous y retrouvons également les registres des droits successoraux du district de Montréal, 1892-1962, les fiches comptables par ordre alphabétique, 1946-1966, les conciliations mensuelles, 1951-1957, ainsi que les successions vacantes, 1886-1924. D’autres documents concernent des dossiers de taxes et de vérifications du district de Montréal : fiches comptables, 1951-1991, et vérifications, 1951-1991; des dossiers de vérification : demandes de remboursement, 1987-1994, des enquêtes, 1987-1994, des vérifications, 1987-1994, des enquêtes multidisciplinaires sous entente, 1989-1994, des formulaires mandataires sous entente, 1991-1992, des vérifications de taxes (sauf carburant et tabac), 2000, de la taxe sur les carburants, 1992-2002, de la taxe sur le tabac, 1994-2001, des taxes et retenues à la source, 1990-1998, des vérifications des retenues à la source ainsi que des fraudes fiscales, 1981-1997. Les documents traitent aussi de la vérification de l'impôt des corporations, 1994-1997 et 1999-2000, et des particuliers, 1998, et des dossiers d’accréditation d’organismes de charité, 1994-2000. Il comprend finalement les dossiers d'employés, 1998-2001

Ce fonds comprend les séries suivantes : procès-verbaux, documents d'accompagnement et instruments de recherche; nominations des députés grands voyers, des sous voyers, des inspecteurs des chemins et ponts, des inspecteurs des clôtures et fossés et des experts pour évaluer des terrains défrichés; retours d'élections d'un grand voyer, des commissaires des chemins et ponts, des inspecteurs des chemins et ponts, des inspecteurs des clôtures, fossés, cours d'eau et champs, des inspecteurs des travaux et des sous voyers; correspondance; documents cartographiques; pièces justificatives

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du conseil militaire de Varennes. Les appels entendus par ce Conseil militaire proviennent de la Chambre des milices de Longueuil, qui couvre le territoire de Chambly, de Châteauguay, de Laprairie, de Boucherville et de Varennes puis de la Chambre des milices de Saint-Antoine qui dessert les habitants de Sorel, de Saint-Ours, de Saint-Denis, de Contrecoeur, de Saint-Charles et de Verchères. Les litiges étudiés par le Conseil militaire sont de toutes sortes, mais concernent principalement des causes civiles impliquant des sommes importantes, comme par exemple des billets de change, la propriété immobilière, des questions d'héritage ou de dommages-intérêts. Souvent les entrées confirment ou infirment simplement les jugements des chambres des milices et ne permettent pas de connaître le fondement du litige. Parfois, les procès-verbaux d'audience offrent une idée plus détaillée des faits et principes en cause. Il s'agit de tous les renseignements disponibles sur des causes provenant des chambres des milices de Longueuil et de Saint-Antoine, car les documents de ces tribunaux ne semblent pas avoir survécu aux aléas du temps. Le chercheur qui s'intéresse à une cause en particulier doit vérifier s'il y a eu un deuxième appel au niveau du commandant Gage. Les registres se présentent en ordre chronologique et n'ont pas d'index. Le premier registre couvre la période du 21 décembre 1761 au 20 juillet 1763 avec le texte manuscrit de la proclamation du gouverneur Thomas Gage au début. Le deuxième contient des extraits mélangés des procès-verbaux d'audience des trois conseils militaires (celui de Montréal, celui de Varennes et celui de Saint-Sulpice) et couvre la période du 20 novembre 1761 au 20 juillet 1764

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal offrent des renseignements sur l'histoire événementielle, l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques ainsi que sur l'administration de la justice dans les années suivant la restauration du droit civil canadien en 1774. Ce fonds couvre une période de seulement seize ans mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les cours du banc du roi. Siégeant à Montréal, la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal génère des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile, sans limites monétaires. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'existence des «deux solitudes» linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête. Ils ouvrent une fenêtre sur la vie quotidienne à Montréal au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Les documents versés se répartissent dans quatre juridictions : les matières civiles inférieures, les matières civiles supérieures, en tournée et les documents non-traités

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur les relations entretenues avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent le développement du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières civiles en général», «expulsions» et «administration judiciaire»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires» et «assistance publique»