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BAnQ - Rimouski et Gaspé Subseries
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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Saint-Germain-de-Rimouski. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, se retrouve à quelques reprises dans les actes surtout après 1850. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 4830 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les concessions de bancs d'église, les contrats de mariage après 1870 et les actes des soeurs Drapeau. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Alexandre Fraser et Joseph Fournier ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Antoine Bernier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles d'Antoine Bernier à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 4830 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente la date, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Documents administratifs

Cette sous-série porte sur les activités administratives reliées à la pratique professionnelle du notaire Antoine Bernier. Les documents nous renseignent sur la pratique notariale en cours à cette époque, par exemple la liste des actes payés nous informe entre autres sur le coût des services d'un notaire et sur ses gains annuels. On peut aussi retracer le nom de plusieurs paroissiens de Saint-Simon dans la liste des actes payés et dans la liste des propriétaires de bien-fonds. La sous-série comprend un dossier de papiers personnels qui inclut de la correspondance, des copies d'actes, une liste des actes payés (1846-1852) et une liste des propriétaires de bien-fonds du premier rang de Saint-Simon

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Sainte-Flavie et à Sainte-Cécile-du-Bic. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Thomas à Notre-Dame-de-l'Assomption de McNider. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariage, d'accords, de marché ou testamentaire, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 678 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. À partir de 1877, quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main: les ventes et les obligations en font partie. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Charles-François Lapointe à Sainte-Flavie et à Sainte-Cécile-du-Bic. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 678 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire de 23 pages retenues avec des ficelles. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Index

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Charles-François Lapointe à Sainte-Flavie et à Sainte-Cécile-du-Bic. L'index permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 678 minutes notariales produites par ce notaire. Un tel index peut nous renseigner sur la fréquence d'utilisation des services du notaire par certaines personnes. On peut le voir par le nombre d'actes contractés par personne citée. Cette sous-série comprend un index dont les pages sont retenues avec des ficelles. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Loretteville. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Baie-des-Sables. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Luce-Gertrude Drapeau et d'Ulric-Joseph Tessier, d'importants propriétaires terriens de la région qui possédaient entre autres les seigneuries de Rimouski et de Lepage-et-Thivierge, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Ils possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leur nom, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 635 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, du notaire et des témoins s'il y a lieu. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main. Il y a aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. Enfin, on peut retrouver des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Louis-Sifroy Laroche à Saint-Germain-de-Rimouski et à Loretteville. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 635 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Saint-Pacôme. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région très large qui s'étendait approximativement de Saint-Michel-de-Bellechasse à Carleton. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes, des donations, des contrats de mariage et des testaments. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Des membres des familles Casgrain, Têtu et Letellier sont fréquemment impliqués dans les actes durant la période où le notaire habitait Saint-Pacôme. Ces familles ont été très influentes à Rivière-Ouelle au cours du XIXe siècle. Enfin, la Compagnie du Grand Tronc du Canada est impliquée dans quelques actes du notaire Martin. Cette sous-série comprend 3168 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De 1875 à 1880, quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main: les quittances, les ventes, les obligations, les testaments et les contrats de mariages en font partie. Les contrats de vente de la Compagnie du Grand Tronc sont eux aussi dactylographiés. À partir de 1875, on peut observer une forte concentration de contrats de mariage. De plus, de 1867 à 1870, le nombre de testaments et de renonciations aux successions augmente. Deux inventaires de biens, celui du seigneur Pierre-Thomas Casgrain et du marchand Charles-Hilaire Têtu, sont particulièrement intéressants en raison du statut de ces gens et de leur grande richesse matérielle. Sur quelques actes, de 1859 à 1861, on retrouve la signature d'un deuxième notaire à côté de celle de Jean-Baptiste Martin, il s'agit de celle du notaire Jean-Charles Lindsay

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