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Fonds Intendants

  • CA QUEBEC E1
  • Fonds
  • 1626-1760

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

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Fonds Commission royale d'enquête sur les asiles d'aliénés

  • CA QUEBEC E104
  • Fonds
  • 1873-1888

Le fonds contient les serments d'office et les nominations de commissaires qui nous donnent des informations sur le mandat de la Commission. De plus, il comprend les dépositions ainsi que bon nombre d'informations statistiques sur les asiles d'aliénés du Québec mais aussi des États-Unis

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Fonds Secrétariat du Conseil du trésor

  • CA QUEBEC E11
  • Fonds
  • 1892-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du trésor tels que les orientations en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Le Secrétariat joue un rôle prédominant dans la révision des orientations permettant une gestion optimale de l’État. Ce fonds rassemble des documents correspondant à l’organisation et à la gestion du Secrétariat. Nous y retrouvons les archives du ministre Jacques Léonard. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des documents concernant les séances du Conseil des ministres, l’assurance médicament, l’aéroport de Mirabel et de Dorval, la Société immobilière du Québec et autres. Le secteur Direction et administration regroupe essentiellement le Bureau du secrétaire, le Greffe, la Direction générale de l’administration, la Direction des communications, la Direction de la vérification interne ainsi que la Direction des affaires juridiques. Le fonds comprend des documents de nature administrative. Les documents qui y retrouvent sont entre autres : des minutes du Bureau de la trésorerie, des dossiers des réunions du Bureau du greffier, de la correspondance du greffe, des dossiers de vérification interne des M/O, des ordres du jour et décisions du Conseil du trésor, des CT, des allocutions et discours, des lancements, des dossiers (règlements, plaidoiries, désistements) concernant la représentation des différents ministères et organismes devant les tribunaux de relations du travail, … Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat au Conseil du trésor, le fonds comprend des documents traitant des principaux domaines d’activité en matière de politiques budgétaires et programmes, du personnel de la fonction publique, des relations de travail des secteurs public et parapublic, de marchés publics, de technologies de l’information et de ressources informationnelles et des services gouvernementaux. Le secteur aux politiques budgétaires et aux programmes assiste la Conseil du trésor dans son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et à définir les règles qui s’appliquent aux ministères et organismes sur le plan de la gestion budgétaire et financière. Le fonds comprend essentiellement des documents sur la préparation des budgets de dépenses et le contrôle de son exécution, les revues de programmes des M/O et des prévisions détaillées des M/O. Le secteur du personnel de la fonction publique a la responsabilité de développer une vision, des valeurs et des perspectives gouvernementales dans les différents domaines d’activité des ressources humaines et de concevoir, d’effectuer le suivi et de faire évoluer la réglementation afin d’actualiser les orientations gouvernementales. On retrouve principalement des documents relatifs à l’établissement de politiques, programmes et directives, des statistiques concernant l’effectif de la fonction publique, des plans d’effectifs, des plans d’action concernant l’égalité en emploi, des bilans de gestion des ressources humaines, des documents relatifs au programme d’indemnisation des départs volontaires, des dossiers sur l’évaluation et le classement des emplois supérieurs des M/O, des rapports, bilans des activités, politiques, orientations, normes et procédures de développement des ressources humaines de divers M/O, des documents sur le programme de Formacadre, des plans d’organisation administrative supérieure et des dossiers sur le Comité consultatif de la gestion du personnel du gouvernement du Québec. Le secteur des relations de travail des secteurs public et parapublic élabore, propose au gouvernement, d’implanter et d’assurer le suivi d’une politique globale visant les ressources humaines des secteurs public et parapublic, notamment en ce qui concerne la rémunération et les régimes collectifs, De plus, il assume la coordination des négociations avec les syndicats et les associations professionnelles, de même que des consultations auprès des associations de cadres dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation et dans celui de la santé et des services sociaux ainsi que dans les organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique. Le fonds contient essentiellement des dossiers sur la négociation des conventions collectives. Le secteur des marchés publics assume l’encadrement réglementaire de la gestion des biens et services, offre des services-conseils aux ministères et organismes et gère le fichier des fournisseurs du gouvernement. Il participe également à la négociation et su suivi des accords de libéralisation des marchés publics. Le fonds contient principalement des dossiers sur le libre-échange interprovincial international. Le secteur de l’inforoute gouvernementale et des ressources informationnelles veille à l’utilisation optimale des ressources informationnelles au sein de l’Administration. Il coordonne le déploiement de l’inforoute à l’échelle du gouvernement et assure la mise en œuvre et le suivi de plusieurs mesures importantes contenues dans la Politique québécoise de l’autoroute de l’information. Le fonds contient des documents sur l’évaluation, l’efficacité et la pertinence des systèmes informatisés de gestion, sur le Centre pour le développement de la productivité dans le secteur public, sur les orientations technologiques. On retrouve aussi des rapports sur la sécurité informatique, des études, des analyses et des normes sur l’acquisition gouvernementale des ressources informationnelles. Le secteur des services gouvernementaux est un secteur qui offre au meilleur rapport qualité-prix, une gamme de services en ressources matérielles et informationnelles aux ministères et organismes. Ces services comprennent le développement et l’exploitation informatiques, les télécommunications, l’acquisition et la distribution de biens et services, la gestion des surplus, le courrier et la messagerie, la reprographie, l’entretien de l’équipement bureautique ainsi que le transport aérien nécessaire à des fonctions gouvernementales. Le fonds comprend entre autres des dossiers sur l’évaluation des règlements concernant les achats des M/O, des ententes-cadres concernant les approvisionnements et services et normes et procédures concernant la gestion des acquisitions des biens et des services

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Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)

  • CA QUEBEC E110
  • Fonds
  • 1899-1922

D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations

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Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec

  • CA QUEBEC E120
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission

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