Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la Cour des commissaires. La presque totalité des causes concernaient de petits montants dûs pour des gages ou de la marchandise non payés. Le nombre de causes entendues varie considérablement d'une année à l'autre. De 72 en 1874, elle ne sont que de 11 en 1878 et de 13 en 1880

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Hull. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Hull, incluant notamment, les villes de Hull, Gatineau et Aylmer. Ses documents couvrent une quarantaine d'années, années des bouleversements de la grande crise et de la Deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et de l'émergence du secteur des services. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1920 et 1948. Après cette date, on doit plutôt examiner les documents de la Cour des sessions de la paix (TP12,S26) Le fonds est divisé en quatre juridictions : matières criminelles en général; matières civiles en général, dépôt volontaire, enquêtes du coroner

Cette sous-série, formée de dossiers, fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920. De 1920 à 1925, on ne retrouve que quelques dossiers par année. En 1925, les dossiers sont numérotés de 1434 à 2125. À partir de 1926, la numérotation commence à 178, jusqu'à 10,100 en 1938. Par la suite, les dossiers sont numérotés par tranches de 10,000 : de 1938 à 1951, et de 1952 à 1957

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham et sur ses relations avec les campagnes environnantes pendant une vingtaine d'années, à la fin du XIXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent essentiellement l'évolution du niveau de vie de la population et l'étendue des réseaux de crédit, la grande majorité des causes concernant le recouvrement de dettes d'un montant fort modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis et pour des taxes municipales et scolaires ou des dîmes. Ce fonds est constitué de trois types de documents : des dossiers, un plumitif et un journal financier. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. La numérotation des dossiers de 1880 à 1899 commence à 1 et se termine à 1891. Le journal financier comprend, par ordre de terme, le nom des parties, un résumé du jugement et la division des frais encourus lors du procès, alors que le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Couvrant la période 1880-1899, le plumitif de la Cour de magistrat du comté d'Ottawa à Buckingham est manuscrit et se présente en ordre numérique de cause. À la fin, on y trouve un plumitif de la Cour de circuit de Buckingham pour 1905 et 1906

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Papineau, incluant notamment, Buckingham, Thurso, Montebello, Papineauville, Plaisance et Saint-André-Avellin. Ces documents couvrent une quarantaine d'années qui voient les bouleversements de la grande crise et de la Deuxième guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, par l'étude des réseaux de crédit, de l'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, assistance publique

Ce fonds comprend essentiellement des dossiers produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Bryson. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villages de Bryson, de Campbell's Bay, ainsi que des campagnes avoisinantes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région à dominance rurale et agricole, mais où l'industrie du bois joue également un rôle déterminant. La grande majorité des cause concerne le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Le fonds est divisé en trois séries : matières criminelles en général, matières civiles en général, naturalisation et citoyenneté

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le fonds se répartit en sept juridictions (Matières civiles en général, Matières criminelles en général, Citoyenneté et naturalisation, Enquêtes du coroner, Dépôts volontaires, Assistance publique, Administration judiciaire)

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement. Les documents se répartissent en deux juridictions : matières criminelles en général et matières civiles en général

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais et témoignent de la société rurale de cette région pour une période de plus de 70 ans (1875-1953). Et ce autant en ce qui concerne les dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins), qu'aux habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve également des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les conséquences de l'urbanisation (arrivée d'institutions publiques charitables, vente de boissons alcoolisées sans permis) sont également documentées dans ce fonds. Ce fonds est constitué de dossiers, de rôles et d'un registre de jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau sont numérotés de 1 à 236, de 1877 à 1883, de 1 à 1110 de 1883 à 1938 et de 1 à 67, de 1938 à 1953. Le registre de jugements constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres de jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge