Showing 547 results

Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Québec (Québec : Ville)
Print preview View:

Réponse à la lettre de François-Xavier Garneau, greffier de la ville de Québec datée du 13 janvier 1846, au sujet de l'occupation, par B. Lemoine, des anciens locaux de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Pièce 1-L'auteur de la lettre indique que le gouverneur n'est pas prêt à donner à la Corporation de la ville de Québec, la propriété des locaux habités par B. Lemoine; pièce 2- document signé par Christopher Dunkin (signé (Chris(r) Dunkin), secrétaire provincial adjoint pour le Canada-Est, le 28 janvier 1846, décrivant l'occupation et la propriété desdits lieux; pièce 3-résumé et suivi du dossier 142-1846, allant du 13 janvier 1846 au 30 janvier 1846

Lettre de Félix Fortier, pour le commissaire des Terres de la Couronne («C.C.L.»: commisionner of the Crown Lands), au juge [Joseph-André] Taschereau, l'interrogeant sur ses démarches entreprises, en 1847, pour entrer en contact avec la Corporation de la Ville de Québec pour régler le dossier du marché de la Haute-Ville de Québec (DBC)

F. Fortier demande à J.-A. Taschereau, s'il y a eu correspondance entre lui [il était, à l'époque, solliciteur général] et la Corporation de la ville de Québec, comme l'exigeait une lettre du bureau des Terres, datée du 5 février 1847 (E21,S64,SS5,SSS2,D511). Si oui, le bureau demande d'obtenir ladite correspondance (DBC)

Lettre du juge [Joseph-André] Taschereau à [Félix] Fortier, au sujet de ses démarches entreprises envers la Corporation de la ville de Québec, en 1847, pour régler le dossier de la construction du marché de la Haute-Ville sur des terrains appartenant à la Couronne [l'ancienne église des Jésuites] et étant depuis la propriété du gouvernement (DBC)

J.-A. Taschereau indique qu'il a communiqué ses instructions de façon verbale, à l'époque, au maire de Québec, qui lui a promis, du moins, croit-il se rappeler, d'en discuter avec le Conseil de ville

Brouillon d'une lettre présentant une pétition des habitants de Québec à Lord Dorchester, gouverneur, relativement à l'éducation dans la province de Québec et à la vocation éducative du collège des Jésuites

Cette pétition demande à ce que l'on combatte l'état d'ignorance général qui frappe, selon eux, la province de Québec. Il demande particulièrement à ce que le collège des Jésuites de Québec retrouve sa vocation éducative, lui qui est alors occupé par les militaires. La pétition, qui n'est pas jointe à ce document, a été signée par 175 personnes

Listes des commutations effectuées sur les biens des Jésuites situés dans le district de Québec, contenant la date de la pétition (requête), la date de l'acte de [commutation], le nom du notaire [ayant procédé à la commutation], le nom du pétitionnaire (requérant), le nom de la seigneurie [où la commutation est demandée], le montant de la commutation, le capital du cens et rentes et le montant payé comptant

Pièce 1- liste contenant des commutations effectuées entre le 9 mai 1848 et le 27 juillet 1854; pièce 2- liste contenant des commutations effectuées entre le 9 mai 1848 et le 7 octobre 1854 ; pièce 3- liste (en anglais et divisée différemment: références, nom du requérant, nom du débiteur, date de l'acte, nom du notaire, nom de la seigneurie, capital, rente annuel et arrérages jusqu'au 11 novembre) contenant des commutations effectuées entre le 9 mai 1848 et le 10 juin 1856; pièce 4- liste contenant des commutations effectuées entre le 7 octobre 1854 et le 18 juin 1856. Les informations contenues dans ces listes peuvent se répéter entre elles

Results 1 to 10 of 547