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BAnQ - Trois-Rivières
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Requête de Jacques Aubuchon, demandeur, contre Michel Lefebvre (Lefèvre) comparant par Jacques Lefebvre (Lefèvre), son procureur, défendeur, demandant de lui payer 2 minots de blé; le défendeur reconnaît devoir lesdits 2 minots et demande que ladite femme d'Aubuchon, prête serment qu'elle ne doit pas 9 francs à sa mère; avons donné acte à ladite Aubuchon et condamné le défendeur à payer 2 minots de blé, avec dépens liquidés à 55 sols

Requête de Nicolas le Comte (Lecomte), demandeur, contre Jacques Baudry (Beaudry), défendeur, Pierre le Boulanger (Leboulanger), sieur de Saint-Pierre, par Antoine Adhémar, notaire royal, opposant, Noël Charpentier (Carpentier), défendeur et défaillant, demandant de délivrer les boeufs dont il est le gardien, appartenant audit Noël Carpentier; le défendeur dit qu'il offre de délivrer à qui il sera ordonné, moyennant qu'il lui soit baillé mainlevée de l'opposition faite par ledit sieur de Saint-Pierre, sa femme l'ayant fait pour lui en son absence; Antoine Adhémar, opposant, a dit qu'il a acheté les boeufs, une vache et autres choses appartenant audit Noël Carpentier, dont il ne peut pas montrer le contrat présentement; il est ordonné que les choses saisies seront vendues au plus offrant, le gardien sera déchargé et dédommagé; le sieur de Saint-Pierre payera ce qui est porté par le sentence sauf déduction faite de ce que ledit Carpentier aurait payé ou fait payerr, alors que ledit Charpentier, défendeur et déf

Requête de Louis de Godefroy, écuyer, sieur de Normanville, conseiller et procureur du Roi à Trois-Rivières, demandeur, contre Philippe Estienne (Étienne), défendeur, tant pour lui que pour Mathurin Gouin, son beau-frère, demandant la somme de 7 livres, 7 sols et 2 deniers pour cens et rentes, par lui et ledit Gouin, due au domaine; le défendeur reconnaît devoir ladite somme mais il demande égard concernant les maisons qu'il a dans cette ville, car elles ont servi à loger des soldats et des prisonniers qui n'ont pas pris soin des lieux, ce qui a causé le dépérissement desdites habitations; le défendeur est condamné à payer ladite somme de 7 livres, 7 sols et 2 deniers pour le domaine et les dépens liquidés à 50 sols et, pour sa prétention, il est ordonné qu'il pourra se pourvoir devant l'intendant

Requête de Françoise le Pelé (Lepelé, Lepellé), veuve de feu Charles Vauvrille (Vauvril), écuyer, sieur de Blason, demanderesse, contre Jean Crevier, seigneur de Saint-François, comparant par Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, son procureur, défendeur, demandant un contrat en fief de l'habitation que ladite le Pelé a dans sa concession ou de lui payer le prix de l'estimation qui en a été faite; le défendeur dit que, n'ayant vu ladite demande par écrit, il demande un délai pour en donner avis à sa partie; il est ordonné qu'un délai de quinze jours soit accordé, dépens réservés

Requête d'Antoine Baudoin (Beaudoin), dit Saint-Anthoine (Saint-Antoine), demandeur, contre Martin Foysi (Foisy), défendeur, demandant de lui être livré 2 minots et demi de blé d'Inde (maïs) et 10 minots de blé froment, loyal et marchand; le défendeur reconnaît devoir lesdites quantités au demandeur et propose de rendre les 10 minots de blé froment dès qu'ils seront battus et pour les 2 minots de blé d'Inde, n'en ayant pas recueilli, il ne pourra donc y satisfaire; il est ordonné que ledit Foysi fera rendre en la maison de Martin Desmeillers, le 20 mars, les 10 minots de blé froment et pour les 2 minots et demi de blé d'Inde, il les rendra à la prochaine récolte, chaque partie est condamnée à la moitié des dépens, signé Boyvinet (Boivinet)

Requête de Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, demandeur, contre Nicolas le Blanc (Leblanc) dit Labrie, défendeur, pour être payé de la somme de 75 livres et 5 sols pour la vente et livraison de tabac du Brésil, pesant 21 livres, à raison de 3 livres et 10 sols la livre, ainsi que le montre le livre de compte de feu Guillaume Feniou; désaccord entre les parties, le demandeur dit que la livraison a eu lieu et que le défendeur doit payer; il est ordonné que le défendeur fera comparaître Jacques Vaudry, Michel Rouge eau (Rougeau) et François Lori (Lory), qu'il dit être des témoins de ce qu'il allègue; dépens réservés

Dans sa déclaration, le défendeur dit avoir offert son tabac, sans valeur selon lui, au sieur Crevier

Défaut accordé à Thomas Frérot, notaire royal, porteur de pièces et ayant charge, de la part de Moïse Petit, pour faire le recouvrement des dettes de feu Guillaume Feniou, contre Anne Perrin, veuve de feu Élie Grimard, demeurant à Batiscan, suivant l'assignation donnée à ce jour, à défaut de comparaître, ladite défaillante est condamnée à payer la somme de 127 livres et 5 sols portée par une obligation, intérêts, frais et dépens si aucun sont dus et aux dépens des présentes, signé Boyvinet (Boivinet)

Requête de Thomas Frérot, notaire royal, procureur de Mathieu Normandin dit beau Soleil (Beausoleil), demandeur, contre Michel Simon, défendeur, pour la somme de 33 livres et 15 sols, portée par une obligation passée devant le notaire royal demeurant au Cap, et que, faute de paiement, il est ordonné qu'il sera engagé jusqu'au paiement de ladite somme; le défendeur dit qu'il paiera le plus tôt possible, étant présentement engagé par François Chorel, sieur de Saint-Romain, à Champlain, pour 4 mois, à raison de 60 livres; le défendeur est condamné à payer la somme de 33 livres et 15 sols au demandeur et il lui est ordonné de servir ledit sieur de Saint-Romain, par forme d'engagement, lequel gardera les 32 livres restantes, afin que ledit Simon soit délivré; défense de lui fournir autres choses qui peuvent être demandées avant le paiement, ledit Simon est condamné à payer le surplus, dès le mois d'octobre, et les dépens modérés à 75 sols

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