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Only top-level descriptions BAnQ - Québec Québec, district judiciaire de (Québec)
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1765-2009

On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée

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