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BAnQ - Vieux-Montréal Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
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Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CP601
  • Fonds
  • 1760-1984

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

Chambre des milices de Montréal

La sous-série est constituée de trois registres réunissant 1189 procès-verbaux relatifs aux tutelles et curatelles, clôtures d'inventaires, insinuations de donation, insinuations de commissions de notaires, d'assermentations et autres, homologations des saisies et des ventes aux enchères de biens de successions, de cautions judiciaires, de baux judiciaires et autres actes en matières non contentieuses pour le district de Montréal commencés sous le gouvernement militaire du général Thomas Gage

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