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Fonds Cour des sessions de la paix subgrp
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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défenseurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Dans le cas du greffe de la paix du district de Montréal, jusqu'en 1964 l'index des défendeurs englobent tous les accusés pour l'ensemble des instances criminelles. Si l'accusé a commis une infraction punissable par poursuite sommaire et plaide coupable, la cause termine dans la juridiction des sessions de la paix. S'il conteste, sa cause est transféré devant un juge de la Cour des sessions de la paix dans la juridiction de matières criminelles en générales (TP12,S2,SS1) et il faut chercher le numéro de cette cause dans l'index de cette juridiction. Si le Code criminel du Canada exige un acte d'accusation formel pour l'infraction, au lieu d'une simple dénonciation et plainte, la cause est transféré à la Cour du banc du roi ou de la reine dans sa juridiction des matières criminelles en général (TP9,S2,SS1) et il faut chercher le numéro attribué par ce tribunal dans l'index de cette juridiction. À partir de 1965, le greffe cesse d'attribuer des nouveaux numéros si la cause est contestée ou envoyée au niveau supérieur et le seul index de la juridiction des sessions de la paix suffit pour retrouver le numéro. À partir de 1973, l'index papier cesse d'exister et il faut consulter le plumitif et index électronique des Services de justice

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Dossiers

Cette sous-sous-série un ensemble intéressant pour l'étude des causes suspectes de décès dans le district de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche des documents produits par les coroners. Ils contiennent le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire « cas de recherche » lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés chronologiquement en recommençant au numéro 1 au début de chaque année d'ouverture. Les dossiers conservés vont du numéro 549 (9 août 1908) au numéro C19 (9 avril 1986)

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers de la période 1923-1928 ont été conservés intégralement en raison de l'absence des plumitifs

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Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les dossiers du coroner. Le plumitif permet au chercheur d'identifier les dossiers et de connaître le cheminement de chaque enquête, selon qu'il s'agit de mort naturelle, accidentelle ou d'un homicide. Dans ce dernier cas, l'enquête sera poursuivie par les autorités policières. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de décès ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Il indique le numéro et la date de l'enquête, le nom du décédé, son adresse (parfois), la cause du décès (cette donnée n'est pas toujours précise) et le verdict du coroner. Nous pouvons également retrouver le nom du médecin qui a pratiqué une autopsie. Organisés en ordre consécutif des numéros d'enquête, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque enquête exécutée par le coroner

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Index des enquêtes du coroner

Cette sous-sous-série contitue un instrument de recherche essentiel tant pour les plumitifs que pour les dossiers dans les cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index indiquent la page du plumitif qui concerne chacun des cas. Il manque la lettre A de l'année 1986

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

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Plumitifs

Les plumitifs des années 1923 à 1928 sont manquants. Afin de pallier à cette absence, les dossiers sont conservés intégralement

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