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Fonds Ministère de la Justice
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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1765-2009

On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée

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Prison de Québec - registres

Cette série comprend des registres d'écrou tenus par la prison de Québec et des index onomastiques pour ces registres. Ces registres offrent des renseignements intéressants sur l'évolution de la population carcérale des prisons à Québec. Les registres indiquent généralement pour chaque prisonnier les renseignements suivants: le nom, l'âge, le pays d'origine, le numéro d'écrou, la date d'emprisonnement, le nom de la personne responsable de l'incarcération, la nature de l'offense, la date de la sentence et la sentence

Lettre de François-Xavier Lacombe, notaire, de Saint-Césaire à Stephen Walcott, secrétaire civil, datée de Saint-Césaire

Il lui dit que Flavien Boutillier et François Papineau ont quitté l'église le dimanche, pendant la grand'messe, lorsque le curé Lamarre annonça qu'un Te Deum serait chanté en l'honneur de la Reine. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment secret - Organisation de la rébellion

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