Les documents de ce fonds offrent une vue de l'administration d'une seigneurie en nous présentant les déclarations des censives de cette seigneurie

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

Cette collection comporte des documents reproduits en vue de présenter une exposition dans le cadre de la Semaine de la France

Le fonds comprend deux séries soit les dossiers administratifs ainsi que les cartes et plans

Ce fonds est composé d'actes judiciaires

Ce fonds contient des documents concernant la pêche pratiquée par les Basques dans le golfe Saint-Laurent. Cette documentation a été extraite des séries suivantes: Série AA: Actes constitutifs et politiques de la commune Série BB: Administration communale Série DD: Biens communaux Série EE: Affaires militaires Série FF: Justice et police Série GG: Cultes, instruction publique, assistance publique Série HH: Agriculture, industrie, commerce Un inventaire analytique se trouve au début de la première bobine et couvre cette dernière. Un second inventaire analytique, localisé au début de la seconde bobine, concerne les documents de la deuxième et de la troisième bobine. Puisque seulement les documents relatifs au Canada ont été microfilmés, il est important de consulter les instruments de recherche

Ce fonds est disponible en partie sur bobines de microfilm sous les séries suivantes : Série 1 : Arrêts du Conseil d'état du roi et cours seigneuriales. Série 2 : Taxes de dépens. Série 3 : Jugements et délibérations. Série 4 : Dossiers. Série 5 : Pièces détachées