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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. État civil

  • CA QUEBEC CE301
  • Fonds
  • 1621-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec et portent sur les années 1621 à 1908. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses, hôpitaux, asiles et hospices catholiques et des autres confessions. Les registres furent déposés par ces établissements au palais de justice du district judiciaire de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Les registres originant des paroisses et autres établissements rattachés aux nouvelles divisions judiciaires furent alors transférés de Québec aux chefs-lieux de celles-ci

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Fonds Archives départementales des Yvelines

  • CA QUEBEC ZF25
  • Fonds
  • 1621-1743

Ce microfilm comprend plusieurs documents, dont des plans, relatifs aux Récollets du Canada aux 17e et 18e siècles. La pièce majeure de ce microfilm est une Histoire chronologique de la Nouvelle-France attribué au Père Sixte Le Tacq. Il contient aussi plusieurs documents relatifs aux propriétés et aux droits des Récollets de la Nouvelle-France. La plupart des documents ont été intégralement publiés en 1888 à Paris puis réédités en 1975

Fonds Ministère des terres et forêts, Québec Registres et cahiers d'intendance

  • CA QUEBEC ZA22
  • Fonds
  • 1626-1759

Cette série constitue les dix premiers articles du fonds «Terres et forêts, Ministère des» (E21). Ces registres d'intendance contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Ils nous renseignent sur la dimension des concessions et la nature des droits et devoirs qui s'y rattachent. Les cahiers d'intendance contiennent l'enregistrement des Titres de concessions, ratifications, actes qui ont été représentés par les seigneurs des fiefs et propriétaires des emplacements, à Michel Bégon, intendant en conformité de ses ordonnances des 24 décembre 1722, 24 mai 1724 et 14 janvier 1725. Cet enregistrement paraît avoir terminé en février 1725

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Intendants

  • CA QUEBEC ZA5
  • Fonds
  • 1626-1760

Les concessions de seigneuries, fiefs et arrières-fiefs étaient faites conjointement par le gouverneur et l'intendant et formellement inscrites dans des registres, lesquels ont été partiellement conservés. C'est de là qu'originent les deux appellations «Registres d'intendance» et «Cahiers d'intendance». Quant à eux, les registres contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Elles énoncent les droits et devoirs des seigneurs de même que les dimensions et limites des seigneuries. Ils sont authentifiés par les signatures du gouverneur et de l'intendant ou de leurs secrétaires jusqu'en 1713 et, après cette date, par celle de l'intendant seulement. Le premier registre contient les concessions faites par Jean Talon, le 3e celles des sieurs Denonville et Champigny, le 4e celles des sieurs Frontenac et Champigny, le 5e celles des De Callière et De Beauharnois, le 6e celles de Vaudreuil et de Bégon, les 7e et 8e celles des sieurs De Beauharnois et de Hocquart, le 9e celles de La Galissonnière, La Jonquière et Bigot, et enfin le 10e celles des précédents de même que celles des sieurs Duquesne et Vaudreuil. Volumes 1 à 4, 1705 à 1710 (#23), Volumes 5 à 7, 1711 à 1720 (#24), Volumes 7 à 10, 1720 à 1724 (#25), Volumes 11 à 17, 1725 à 1730 (#26), Volumes 18 à 21, 1730 à 1733 (#27), Volumes 22 à 26, 1734 à 1738 (#28), Volumes 27 à 31, 1739 à 1743 (#29), Volumes 32 à 36, 1744 à 1749 (#30), Volumes 37 à 42, 1749 à 1760 (#31). Volumes 1 à 10, 1672 à 1759 (#34), Cahiers de remplacement (#35), Concessions en fiefs (#36). Requêtes aux Gouverneurs et Intendants, registres et inventaires de l'Amirauté, 1626 à 1759 (#328). État des registres du siège de l'amirauté de Québec par Louis-Guillaume Verrier, 1737. (#1729)

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Collection Seigneuries

  • CA QUEBEC P240
  • Fonds
  • 1626-1975

Cette collection regroupe des documents de provenances diverses. On y retrouve des documents originaux et des transcriptions dactylographiées: actes notariés, actes de concession, foi et hommage, aveux et dénombrements, cadastres, censiers et terriers relatifs à diverses seigneuries du Québec. L'instrument de recherche partiel présente les seigneuries par ordre alphabétique. (On y retrouve entre autres Beauport, Bonsecours, Gaudarville, Ile de Montréal, Lanaudière, Rivière-du-Loup, Rivière Ouelle). On retrouve également des documents de la Société historique de Montréal sur les seigneuries 21 documents cartographiques viennent compléter ce fonds. Le plus riche en information est sans nul doute le plan de la seigneurie du Gouffre [1890] sur lequel on peut voir les numéros et les dimensions des lots ainsi que les noms des propriétaires, que nous évaluons à environ 150. Les autres documents sont des plans parcellaires de plusieurs autres seigneuries telles que Carufel, Contrecoeur, Trois-Pistoles et Lanaudière. Les années couvertes : 1724 à 1890 et il y a deux plans parcellaires de la paroisse de Saint-Antoine-de-Tilly, 1901 et 1902

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