Copies dactylographiées d'actes notariés Add to clipboard CA QUEBEC ZA47 Fonds 1626-1919 Ce fonds est composé d'actes notariés
Ministère des Terres et forêts. Registres et cahiers d'intendance Add to clipboard CA QUEBEC ZA7 Fonds 1626-1759 Ce fonds est composé de livres terriers
Conseil Supérieur. Jugements et délibérations Add to clipboard CA QUEBEC ZA9 Fonds 1663-1760 Ce fonds comprend des dossiers judiciaires
Conseil Supérieur. Pièces détachées Add to clipboard CA QUEBEC ZA17 Fonds 1664-1760 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Conseil Supérieur. Dossiers Add to clipboard CA QUEBEC ZA3 Fonds 1665-1759 Ce fonds contient des actes judiciaires
Prévoté de Québec. Registres Add to clipboard CA QUEBEC ZA32 Fonds 1666-1759 Ce fonds est composé d'actes judiciaires