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France
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Archives départementales de l'Isère

  • CA QUEBEC ZF20
  • Fonds
  • 1539-1539

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

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Document concernant François de Beauharnois et Jean Cardinet

Ce dossier est composé des lettres patentes de Louis XIII réunissant aux offices de lieutenant général aux bailliages, siège présidial d'Orléans et de prévôt audit Orléans, dont sont pourvus François de Beauharnois et Jean Cardinet, l'office de commissaire examinateur aux bailliage, prévôté et siège présidial d'Orléans, dont était pourvu feu Jean Pelletier

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Document concernant la venue de l'auteur français René Bazin

Ce dossier est composé de photocopies du journal de René Bazin relatant son séjour au Québec du vendredi 3 au mercredi 15 mai 1912 en tant que membre de la délégation française à l'occasion du tricentenaire de Champlain. On retrouve également des photocopies de deux discours adressés à M. Bazin le 8 mai 1912 au Pensionnat Jésus-Marie à Sillery. Le dossier comporte également des photocopies de l'itinéraire, du programme et des menus de repas pour la délégation française. On peut aussi consulter deux articles de journaux parus dans l'Action Sociale. On retrouve aussi un contrat de mariage daté du mois d'août 1625

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Jean de Buade

Ce dossier est composé d'une reconnaissance par Jean de Buade, lieutenant de la Compagnie des chevaux-légers tenant garnison en Limousin, confessant avoir reçu du trésorier général la somme de mille cinquante sept livres dix sols pour la subsistance de la compagnie durant le mois d'août 1661

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Ordonnances du Roi

Ce dossier comprend une ordonnance du Roi portant défense à tous les marchands et propriétaires de vaisseaux bâtis dans les îles françaises de l'Amérique et de Nouvelle-France de trafiquer dans les pays étrangers ainsi qu'une autre permettant à tous les marchands français de transporter des vins de Madère dans les îles françaises de l'Amérique

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