- CA QUEBEC CE602-S5
- Series
- 1777-1914
Part of Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. État civil
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Part of Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. État civil
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
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Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires
Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Étienne Ranvoyzé (4092 pièces numérotées) ainsi qu'un répertoire onomastique. Les minutes sont numérotées de 1 à 4092. À la fin des minutes, on retrouve huit (8) documents incomplets et/ou sans date et/ou non signés. De 1799 à 1826, le notaire Ranvoyzé a exercé successivement à Saint Hyacinthe (du 30 avril 1799 au 26 août 1799) et à Trois-Rivières (du 22 novembre 1799 au 22 juillet 1826). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
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Papiers du lieutenant-colonel W.H. Brehaut, agent-payeur de la milice
Part of Fonds Armée et Milice
Cette série constitue une source pour l'étude des activités de la milice active ou de volontaires du district militaire du Québec, vue à travers la correspondance reçue par le payeur adjoint du district, le capitaine W.H. Bréhaut. Il y a également une variété de comptes, de reçus et de rôles de paie soit hebdomadaires soit pour les rassemblements annuels de diverses compagnies et brigades de la région entre 1853 et 1877. Les rôles de paie en particulier permettent de connaître les noms des unités militaires, des miliciens et des officiers présents lors des rassemblements annuels ainsi que les montants payés. Parmi les unités représentées, mentionnons les Chasseurs canadiens, les Montagnards Light Infantry, la Compagnie d'infanterie de Saint-Simon, les Mount Royal Rifles, des compagnies de bataillons provisionnels de plusieurs villes et villages (Lacolle, Trois-Rivières, Joliette, Montréal, Rawdon, Arthabaska, Saint-Hyacinthe, Nicolet, Gentilly, etc.), les Voltigeurs canadiens de Beauharnois, le Grand Trunk Railway Brigade, le Montreal Field Battery Artillery et le 55e Battalion. Nous y retrouvons également une commission d'enseigne datée du 11 mars 1813. Cette série comprend les sous-séries suivantes : listes de paye pour exercices militaires; pièces justificatives; correspondance; inventaires; commission; magistrature de police du district de Montréal; ordres des régiments
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
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