Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

Ce fonds contient des dossiers thématiques rassemblant des photographies, des cartes géographiques anciennes, des plans d'arpentage ou de colonisation, des actes notariés et des documents de cours de justice, et des dossiers onomastiques composés de correspondance personnelle et de recherche. Dans l'ensemble, ce fonds, quoique de portée limitée en raison du nombre restreint de documents rassemblés pour chacun des thèmes, n'en constitue pas moins une source intéressante à consulter avant d'entreprendre une recherche plus approfondie sur l'occupation des terres dans différentes localités de la région, sur des personnalités, sur des institutions, sur des constructions aujourd'hui disparues ou modifiées, et sur des évènements tirés de la vie quotidienne. Quant à la correspondance personnelle et de recherche, elle regroupe principalement les demandes d'ordre généalogique adressées au créateur du fonds

Le fonds témoigne des activités d'une des premières cours de justice de la région de l'Estrie, de ses juges et officiers, des procédures et règles suivies avant la première codification de 1867, et de l'interprétation donnée aux lois et au droit civil du Bas-Canada. Il renseigne également sur la vie économique (fréquence d'utilisation du billet promissoire expliquant la rareté du numéraire, endettement des premiers habitants), sur les relations personnelles dans une communauté en voie d'organisation, et sur le comportement des individus face à l'appareil judiciaire. Le fonds renferme des poursuites en matières civiles pour dettes et pour dommages-intérêts. Les dettes proviennent de marchandises achetées, de services rendus (salaire d'employé, honoraire d'avocat), de loyer dû. Les dommages-intérêts résultent de délits : outrage au tribunal, empiètement sur la propriété d'autrui, calomnie, assaut. Les documents sont regroupés en quatre séries correspondant aux lieux du siège du tribunal : dossiers, plumitifs, rôles, procès-verbaux d'audience, listes de causes en délibéré et règles de pratique du siège de Sherbrooke; dossiers pour le circuit de Richmond; dossiers pour le circuit de Stanstead; dossiers et cahier de procès-verbaux d'audience pour le circuit d'Eaton. Comme la description ci-dessus l'indique, le fonds est incomplet. Pour le siège de Sherbrooke, si la plupart des registres sont conservés, il ne reste des dossiers que ceux non susceptibles d'appel pour les années 1823-1825, et quelques-uns portés en appel s'étendant sur la période 1823-1841. Pour les séances du tribunal tenues à l'extérieur du chef-lieu, seuls des dossiers ont été conservés, à l'exception d'un cahier de procès-verbaux d'audience

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

Le fonds est utile pour l'histoire sociale de l'Estrie. Il témoigne des causes portées devant la Cour des sessions générales de la paix dans l'exercice de sa juridiction criminelle. Les causes consistent en des délits mineurs non susceptibles de la peine de mort, tels des vols, des voies de fait commis par certains habitants du district judiciaire de Saint-François. Le fonds comprend les rôles des causes portées devant ce tribunal de première instance ainsi qu'un décret émis par le Gouverneur pour la nomination des juges de paix et leur donnant autorité (1837)

Le fonds offre des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Les documents couvrent un territoire comprenant la région de l'Estrie et le sud de la Montérégie. Ils constituent une source intéressante pour l'étude de l'immigration américaine, du développement des campagnes, du phénomène de l'urbanisation, de l'émergence des institutions financières et des débuts de l'industrialisation. Dans l'état actuel du traitement, la juridiction civile supérieure est pratiquement la seule à être représentée. Elle comprend les dossiers (1830-1849), les plumitifs, les rôles et les minutes d'audience, les registres d'exécution des jugements et des registres divers ayant trait à des procédures devant le tribunal. En ce qui concerne les deux autres juridictions, civile inférieure et criminelle, seule la première est représentée par quelques dossiers et un plumitif

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un rôle des brefs rapportés

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un registre des brefs d'assignation

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice et du contexte social des justiciables de la région de Richmond qui ont eu recours au tribunal. Les litiges couvrent la période de fonctionnement du tribunal de 1844 à 1849. Ils s'expliquent en très grande partie par le non-paiement de sommes d'argent dues et les dettes sont d'un montant modeste. Le fonds comprend un seul plumitif qui se présente sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter ... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause et la nature de la poursuite intentée, le nom des justiciables, les étapes de la procédure franchies et la date où elles l'ont été. Sources : Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)