Les concessions de seigneuries, fiefs et arrières-fiefs étaient faites conjointement par le gouverneur et l'intendant et formellement inscrites dans des registres, lesquels ont été partiellement conservés. C'est de là qu'originent les deux appellations «Registres d'intendance» et «Cahiers d'intendance». Quant à eux, les registres contiennent les inscriptions des concessions à mesure qu'elles sont faites. Elles énoncent les droits et devoirs des seigneurs de même que les dimensions et limites des seigneuries. Ils sont authentifiés par les signatures du gouverneur et de l'intendant ou de leurs secrétaires jusqu'en 1713 et, après cette date, par celle de l'intendant seulement. Le premier registre contient les concessions faites par Jean Talon, le 3e celles des sieurs Denonville et Champigny, le 4e celles des sieurs Frontenac et Champigny, le 5e celles des De Callière et De Beauharnois, le 6e celles de Vaudreuil et de Bégon, les 7e et 8e celles des sieurs De Beauharnois et de Hocquart, le 9e celles de La Galissonnière, La Jonquière et Bigot, et enfin le 10e celles des précédents de même que celles des sieurs Duquesne et Vaudreuil. Volumes 1 à 4, 1705 à 1710 (#23), Volumes 5 à 7, 1711 à 1720 (#24), Volumes 7 à 10, 1720 à 1724 (#25), Volumes 11 à 17, 1725 à 1730 (#26), Volumes 18 à 21, 1730 à 1733 (#27), Volumes 22 à 26, 1734 à 1738 (#28), Volumes 27 à 31, 1739 à 1743 (#29), Volumes 32 à 36, 1744 à 1749 (#30), Volumes 37 à 42, 1749 à 1760 (#31). Volumes 1 à 10, 1672 à 1759 (#34), Cahiers de remplacement (#35), Concessions en fiefs (#36). Requêtes aux Gouverneurs et Intendants, registres et inventaires de l'Amirauté, 1626 à 1759 (#328). État des registres du siège de l'amirauté de Québec par Louis-Guillaume Verrier, 1737. (#1729)

34 : Volumes 1, 3, 4, 1672-1696; Volumes 5, 6, 1696-1717; Volumes 7, 8, 9, 1731-1751; Volume 10, 1752-1759. #35 : Volumes des cahiers de remplacements concessions en roture et c.n. 1 à 7, folio A-330, A-1 titres des concessions en roture. N. F. 5-3; Cahiers des remplacements, concessions en roture et c. n. 8 à 14, folio 331 à 657 A-2, titres des concessions en roture N.F. 5-4. #36 : Cahiers d'intendance, concession en fief, volume 1, no 1 à 16 folio 1 à 413. N. F. 5-1; Cahiers d'intendance, concession en fief, volume no 2, no 10 à 17 folio 414 à 775, Beauport folio 659. N. F. 5-2

Ce fonds est disponible en partie sur bobines de microfilm sous les séries suivantes: Série 1 : Aveux et dénombrements Série 2 : Registres et cahiers d'intendance Série 3 : Déclarations des censitaires du roi et index généraux Série 4 : Foi et hommage, aveux et dénombrement du régime anglais

Henri Bancheron a pratiqué le notariat à Québec du 27 octobre 1646 au 19 août 1647 Sources André Vachon, "Barbel, Jacques", Dictionnaire biographique du Canada; René Jetté, Dictionnaire généalogique des familles du Québec, vol. 1, p. 46-47 ; PRDH

Guillaume Audouart dit Saint-Germain a pratiqué le notariat à Québec du 15 septembre 1634 au 22 octobre 1663

Laurent Bermen a pratiqué le notariat à Québec du 16 août 1647 au 27 octobre 1649

Cette série regroupe 5 minutes notariales du greffe de Guillaume Audouart dit Saint-Germain (5 pièces non numérotées, dans des chemises numérotées). De ces 5 pièces, 2 sont des originaux (dont une accompagnée d'une transcription) et les 3 autres sont des transcriptions. Le notaire Audouart a exercé à Québec. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Claude Auber a pratiqué le notariat à Beaupré du 19 mai 1650 au 7 juin 1692

ACTES DE L'ETAT CIVIL