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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau BAnQ - Gatineau
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Cour municipale de la M.R.C. des Collines-de-l'Outaouais

  • CA QUEBEC TL456
  • Fonds
  • 1997-2011

Le fonds est composé de dossiers judiciaires en application de diverses lois et règlementations. On y trouve des dossiers sur des infractions relatives aux règlements municipaux et aux lois provinciales sur la circulation et le stationnement (A & B), aux lois provinciales et règlements municipaux autres que celles portant sur la circulation et le stationnement (C & E), ainsi que des dossiers en appel

Québec (Province). Cour municipale (MRC des Collines-de-l'Outaouais)

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E219
  • Fonds
  • 1990-1998

Le fonds se compose de documents produits par le Ministère ainsi que par les ministères et organismes qui l'ont précédé, dans les mandats reliés à la main-d'oeuvre et à l'emploi. On y trouve les dossiers de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM), abolie en 1998, ainsi que les dossiers provenant des Commissions de la formation professionnelle (CFP)

Québec (Province). Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Fonds Éric Soucy

  • CA QUEBEC P84
  • Fonds
  • 1990-1995

Le fonds comprend principalement des entrevues réalisées auprès d'intervenants du milieu culturel sur le territoire de la Communauté urbaine de l'Outaouais. L'objectif des entrevues est de "confirmer ou infirmer l'opportunité de mettre en place une structure de soutien aux arts et à la culture dans le noyau urbain de l'Outaouais". On y trouve aussi le rapport de recherche intitulé "Une commission culturelle intermunicipale (COMCI) dans la Communauté urbaine de l'Outaouais", rapport présenté à l'ÉNAP en 1995

Soucy, Éric, auteur, époque 1990-1995

Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

  • CA QUEBEC E9
  • Fonds
  • 1989-2008

Le fonds témoigne des activités de la direction régionale Outaouais-Laurentides du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Il contient essentiellement des comptes rendus de réunion de gestion et de coordination de la direction régionale, de comptes rendus de réunions auxquelles participent la direction régionale telle que la Conférence régionale des élus de l’Outaouais, la Table de concertation agricole de l’Outaouais, la Table de concertation agricole des Laurentides ou encore le réseau Agriconseils. Le fonds contient également des rapports finaux reçus dans le cadre des ententes de développement économique régional

Québec (Province). Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Fonds DUB-ART

  • CA QUEBEC P227
  • Fonds
  • 1988-1991

Le fonds permet l'étude d'une maison de production ayant oeuvré en Outaouais, de 1988 à 1991. Il est constitué d'archives administratives, de correspondance et de matériel publicitaire concernant la promotion de musiciens. On y trouve aussi le texte et la musique de chansons

Productions Dub-Art

Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

Québec (Province). Cour du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

  • CA QUEBEC E195
  • Fonds
  • 1986-1991

Ce fonds comprend des dossiers d'enquête relatifs à des plaintes entendues par la Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse. Chaque dossier donne les informations suivantes : son numéro, le nom du plaignant, le nom de la personne mise en cause de même que les dates d'ouverture et de fermeture

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