Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Huntingdon de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Huntingdon doit aussi consulter les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois, siégeant au chef-lieu du district à Valleyfield, car elle peut entendre toutes les causes en provenance du district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué des dossiers, des plumitifs et des registres des jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du débute du procès. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon suit l'ordre numérique de 1 à 4514. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres des jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Berthier et sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de Lanaudière incluant notamment la culture du tabac en plus de l'industrie forestière. Les documents reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région à vocation surtout agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, des plumitifs, un rôle, un registre des exécutions et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs comme les cours de magistrat, un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés par année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Si le chercheur ignore le numéro du dossier, il doit, en l'absence d'index, dépouiller systématiquement les plumitifs ou les dossiers. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Berthier sont en ordre numérique. Le registre des jugements permet d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative et spécifique sur les tendances jurisprudentielles. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs, comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui réfère à la page du registre et au jugement. Le registre des jugements produit par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier couvre la période de 1931 à 1937. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ce sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utile au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique du numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le rôle d'audience est un outil de gestion des causes entendues devant le tribunal. Il fournit une liste des causes planifiées à chaque séance du tribunal. Parfois, un rôle indique les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Le rôle d'audience donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1922 à 1936, ce registre respecte l'ordre chronologique et ne renferme aucun index. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de ces procédures judiciaires. La saisie est une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la plupart des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies de la vente judiciaire des biens saisis et du paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve les causes rassemblées dans ce registre. À l'intérieur du registre des exécutions de ce tribunal, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot lors de la vente judiciaire et le prix de la transaction. Il n'y a qu'une page couvrant la période de 1927 à 1939. Le dernier registre est un document administratif consignant les honoraires et les taxes perçus par les officiers de la justice de la cour entre 1923 et 1956. Il peut servir à l'étude des coûts de l'administration de la justice et des méthodes administratives utilisées par les officiers de justice

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption, greffe de l'Assomption. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de l'Assomption de même que sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région agricole prospère. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds est constitué de dossiers, d'un plumitif, d'un registre des saisies-arrêts après jugement et de documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instrument de recherche utile au repérage des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif résume en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, il accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les saisies sont des procédures par lesquelles des biens mobiliers ou immobiliers sont mis entre les mains de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Les saisies peuvent être avant jugement (elle se nomme alors "saisie-conservatoire", car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorié des saisies sont des saisies après jugement ("saisies-exécutions"). Les saisies-arrêts sont pratiquées par le créancier (saisissant) sur le débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Organisés selon l'ordre d'émission des brefs, ces registres indiquent le numéro de la cause, le nom des avocats des parties en cause et des tiers saisis, le montant, la date des procédures, la date d'entrée et de retour du bref. Les index sont organisés selon la première lettre du nom des demandeurs. Les noms se suivent dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ils indiquent les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre. Ce fonds comprend également des documents administratifs donnant un aperçu du fonctionnement administratif de la Cour

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat du district de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers, mais peu de documents ont survécu pour ce tribunal qui a existé pour une courte période seulement. Le fonds est constitué de registres de sommations ou de brefs d'assignation. Compte tenu du nombre réduit de documents, ce fonds peut constituer un outil pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice en 1888. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation"

Ce fonds constitue une source d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un dossier

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de St. Andrews (Saint-André-d'Argenteuil). Les documents des cours des commissaires nous offrent une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un dossier

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois à Valleyfield. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Valleyfield de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Beauharnois. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds fragmentaire comprend une vingtaine de dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans la paroisse de Saint-Cyprien. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse et sur ses relations avec le restant du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant fort minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des honoraires qui se présente en ordre chronologique sans index

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville dans la paroisse de Saint-Césaire. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Rouville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements et un registre des brefs d'assignation. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence et offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et possède, au nom des demandeurs, un index qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le registre des brefs d'assignation permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire. Il s'agit de l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Dans certains tribunaux inférieurs, il peut prendre la place du plumitif. Il est généralement constitué en ordre numérique de cause