Showing 152 results

Archival description
subgrp Tribunaux
Print preview View:

Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape dans le processus judiciaire qui est l'émission du mandat ou bref d'assignation sommant le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédé à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape : par exemple le numéro de la cause, les noms du demandeur et du défendeur, le nom de l'avocat, la date de l'émission du mandat et souvent l'échéance pour son retour, le montant de la cause et parfois sa nature. Ces registres s'intitulent « Issue Books »

Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le livre des sommations est organisé en ordre chronologique, bien que les numéros de causes se suivent numériquement. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le numéro de la cause, le nom des parties, le nom du procureur, le montant engagé et le type de cause

Untitled

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques, servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers et permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées dans les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties en cause, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique de numéro de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs de 1971 à 1974 contiennent également des index

Untitled

Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes succintes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, des procureurs et des syndics ainsi que la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index

Untitled

Registres des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement de la population et par la vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence, trouve ici un regroupement des causes dans lesquelles une ordonnance est faite au shérif de saisir les biens meubles ou immeubles en vue de satisfaire le jugement. Les registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs d'exécution et contiennent, entre autres, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date de l'émission du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, le montant déterminé par le jugement à être prélevé

Results 1 to 10 of 152