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Archival description
BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1853-1997

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentie...

Québec (Province). Cour supérieure

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques documents administratifs produits par la Cour supérieure au greffe d'Aylmer. On y trouve une seule juridiction : Shérif

Québec (Province). Cour supérieure (Aylmer)

Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1857-1952

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socioéconomiques et politiques, en plus de fournir une source essentiel...

Québec (Province). Cour de circuit

Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Québec (Province). Cour du banc de la reine

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe d'Aylmer. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Ottawa incluant, n...

Canada-Uni. Cour de Circuit (Aylmer)

Greffe de Portage-du-Fort

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Portage-du-Fort. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Portage-du-Fort et de ...

Québec (Province). Cour de circuit (Portage-du-Fort)

Greffe de Portage-du-Fort

Cette série comprend les documents produits par le greffe de Portage-du-Fort de la Cour du banc de la reine. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Portage-du-Fort et sur la ...

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Portage-du-Fort)

Cour des commissaires de la paroisse Saint-André-Avellin

  • CA QUEBEC TL283
  • Fonds
  • 1859-1865

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-André-Avellin. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudr...

Québec (Province). Cour des commissaires (Saint-André-Avellin)

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe d'Aylmer. Composée d'un rôle, elle offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d...

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Aylmer)

Greffe de Papineauville

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit dans et pour le Comté d'Outaouais à Papineauville. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du ...

Bas-Canada. Cour de Circuit

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