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Archival description
Tribunaux
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Archives départementales de l'Isère

  • CA QUEBEC ZF20
  • Fonds
  • 1539-1539

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

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Fonds Jules Martel

  • CA QUEBEC P2
  • Fonds
  • 1639-1974

Ce fonds contient des dossiers thématiques rassemblant des photographies, des cartes géographiques anciennes, des plans d'arpentage ou de colonisation, des actes notariés et des documents de cours de justice, et des dossiers onomastiques composés de correspondance personnelle et de recherche. Dans l'ensemble, ce fonds, quoique de portée limitée en raison du nombre restreint de documents rassemblés pour chacun des thèmes, n'en constitue pas moins une source intéressante à consulter avant d'entreprendre une recherche plus approfondie sur l'occupation des terres dans différentes localités de la région, sur des personnalités, sur des institutions, sur des constructions aujourd'hui disparues ou modifiées, et sur des évènements tirés de la vie quotidienne. Quant à la correspondance personnelle et de recherche, elle regroupe principalement les demandes d'ordre généalogique adressées au créateur du fonds

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Procès de Charles Gravelle (Gravel) et Marguerite Poulin, son épouse, habitants de Sainte-Anne côte du Nord, contre Jean et Joseph Simard, habitants du même lieu

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour et Conseil militaire de Québec. Il comprend le procès-verbal de mesurage signé Jean Mailloux (Maillou); un acte de cession par Claude Gravel et Marguerite Poulin, son épouse, à Jean et Joseph Simard, des droits sur une terre située à Saint-Joachim (notaire Panet); les défenses fournies par Gravel; une requête adressée au gouverneur général de Québec par Jean et Joseph Simard afin de faire assigner Gravel; un exploit d'assignation audit Gravel; ainsi qu'un acte concluant au renvoi de l'action avec dépens

Fonds Cour provinciale pour le district de Saint-François

  • CA QUEBEC TL27
  • Fonds
  • 1823-1845

Le fonds témoigne des activités d'une des premières cours de justice de la région de l'Estrie, de ses juges et officiers, des procédures et règles suivies avant la première codification de 1867, et de l'interprétation donnée aux lois et au droit civil du Bas-Canada. Il renseigne également sur la vie économique (fréquence d'utilisation du billet promissoire expliquant la rareté du numéraire, endettement des premiers habitants), sur les relations personnelles dans une communauté en voie d'organisation, et sur le comportement des individus face à l'appareil judiciaire. Le fonds renferme des poursuites en matières civiles pour dettes et pour dommages-intérêts. Les dettes proviennent de marchandises achetées, de services rendus (salaire d'employé, honoraire d'avocat), de loyer dû. Les dommages-intérêts résultent de délits : outrage au tribunal, empiètement sur la propriété d'autrui, calomnie, assaut. Les documents sont regroupés en quatre séries correspondant aux lieux du siège du tribunal : dossiers, plumitifs, rôles, procès-verbaux d'audience, listes de causes en délibéré et règles de pratique du siège de Sherbrooke; dossiers pour le circuit de Richmond; dossiers pour le circuit de Stanstead; dossiers et cahier de procès-verbaux d'audience pour le circuit d'Eaton. Comme la description ci-dessus l'indique, le fonds est incomplet. Pour le siège de Sherbrooke, si la plupart des registres sont conservés, il ne reste des dossiers que ceux non susceptibles d'appel pour les années 1823-1825, et quelques-uns portés en appel s'étendant sur la période 1823-1841. Pour les séances du tribunal tenues à l'extérieur du chef-lieu, seuls des dossiers ont été conservés, à l'exception d'un cahier de procès-verbaux d'audience

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Fonds Testaments. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CT501
  • Fonds
  • 1823-1962

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

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Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape dans le processus judiciaire qui est l'émission du mandat ou bref d'assignation sommant le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédé à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape : par exemple le numéro de la cause, les noms du demandeur et du défendeur, le nom de l'avocat, la date de l'émission du mandat et souvent l'échéance pour son retour, le montant de la cause et parfois sa nature. Ces registres s'intitulent « Issue Books »

Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Saint-François

  • CA QUEBEC TL34
  • Fonds
  • 1827-1850

Le fonds est utile pour l'histoire sociale de l'Estrie. Il témoigne des causes portées devant la Cour des sessions générales de la paix dans l'exercice de sa juridiction criminelle. Les causes consistent en des délits mineurs non susceptibles de la peine de mort, tels des vols, des voies de fait commis par certains habitants du district judiciaire de Saint-François. Le fonds comprend les rôles des causes portées devant ce tribunal de première instance ainsi qu'un décret émis par le Gouverneur pour la nomination des juges de paix et leur donnant autorité (1837)

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