Showing 124 results

Archival description
Cour supérieure subgrp
Print preview View:

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Pour la période entre 1910 et 1920, certains dossiers sont dépliés et intitulés «enquêtes», on les retrouve à compter du contenant 1982-04-013/338. Ces documents doivent être considérés comme faisant partie intégrante des dossiers portant le même numéro dans les autres contenants afférents. En 1925, on recommence une nouvelle numérotation des dossiers qui se poursuit jusqu'en 1974. À compter de 1974, une numérotation annuelle s'installe. Procédure d'échantillonnage: Années 1920 - 1921: échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par 8 et 0 ont été conservés Année 1922 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés Années 1923 à 1925: échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par 8 et 0 ont été conservés Années 1926 à 1930: échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés Années 1931 à 1933: échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par 8 et 0 ont été conservés Années 1934 à 1937 : échantillonnage à 30% : les dossiers dont le numéro se termine par 4, 8 et 0 ont été conservés Années 1938 à 1950 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par 8 et 0 ont été conservés Années 1951 à 1959 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés Année 1960 : échantillonage à 5% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés (1 dossier sur 2) Années 1961 à 1966 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par 0 ont été conservés Années 1967 et 1968 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par 8 et 0 ont été conservés Année 1969 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par le chiffre 0 ont été conservés Années 1970 et 1971 : Année 1972 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 8 et 0 ont été conservés Annnées 1973 à 1975 : Années 1976 à 1979 : échantillionnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par le chiffre 0 ont été conservés Année 1980 : échantillonnage à 20% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 8 et 0 ont été conservés Années 1981-1982 : échantillonnage à 10% : les dossiers dont le numéro se termine par le chiffre 0 ont été conservés Numéros des dossiers manquants: Années 1920-1924 : 6280-6360-6548-6560-6790-6800-7050-7138-7380-7530-8190-8288-8300-8350-8388-8418-8570-8608-8670-8748-8828-8960-8970-9000-9140-9320-9538-9720-9898 Années 1925 à 1964 (nouvelle numérotation) : 60, 98, 128, 180, 530, 660, 790, 1040, 1280, 1320, 1390, 1410, 1470, 1500, 1620, 1760, 1800, 1840, 2430,2770,2880,3570,3950,4100, 4770, 4808, 4930, 5140, 5248, 5288, 5300, 5350, 5370, 6600, 6738, 7134, 7168, 7204, 7498, 8660, 8750, 8998, 9310, 9138, 9640, 10240, 10830, 11570, 11800, 11838, 11898, 12468, 12488, 12648, 12788, 15050, 16000, 16180, 17500, 18500, 23050, 23380, 23450, 23480, 23810, 25000, 25110, 25250, 25460, 26650, 31790, 32550, 33990, 34430, 34460, 35730, 36070, 37550, 37580, 37670, 38000, 38160, 39650 à 39651, Année 1968 : 39748, 39808,39810,39868,39878,39880, Année 1969 : 40170,40650,40760,41000,41150, Année 1972 : 42680, 42800, 42888,42898, 42928, 42998, 43018, 43040, 43060, 43080, 43170, 43190, 43200 Année 1976 : 760, 800, 970 Année 1977 : 170, 208, 440 Année 1978 : 60, 70, 200, 270, 560, 740, 820, 890, 980, 990 Année 1979 : 90, 130, 140, 210, 380, 400, 530, 680 Année 1980 : 8, 50, 328, 390, 410, 558, 598, 690, 738, 758, 760 Année 1981 : 160, 240, 330, 480, 770, 790, 800, 840 Année 1982 : 70, 370, 420, 770, 850, 960, 990, 1020, 1090, 1100 Numéros des dossiers remplaçants: Années 1920 à 1924 : 6282-6361-6549-6561-6791-6801-7053-7139-73817531-8191-8289-8301-8351-8389-8419-8571-8609-8671-8749-8829-8961-8971-9001-9141-9321-9537-9722-9899 Années 1925 à 1964 (nouvelle numérotation) : 61, 99, 129, 182, 531, 661, 791, 1041, 1281, 1321, 1392, 1411, 1471, 1501, 1621, 1761, 1801, 1841, 2431, 2771, 2881, 3571, 3951, 4101, 4771, 4809, 4931, 5141, 5249, 5280, 5301, 5351, 5371, 6601, 6739, 7135, 7169, 7205, 7499, 8662, 8751, 8999, 9311, 9139, 9641, 10241, 10831, 11571, 11801, 11839, 11899, 12469, 12489, 12649, 12789, 15051, 16001, 16181, 17501, 18501, 23051, 23381, 23451, 23481, 23811, 25001, 25111, 25251, 25461, 26651, 31791, 32551, 33991, 34431, 34461, 35731, 36071, 37551, 37581, 37672, 38001, 38161, 39652 Année 1968 : 39749, 39809, 39811, 39869, 39879, 39881 Année 1969 : 40171, 40651, 40761, 41001, 41151 Année 1972 : 42681, 42802, 42889, 42897, 42929, 43001, 43019, 43041, 43062, 43081, 43169, 43191, 43202 Année 1976 : 761- 802- 971 Année 1977 : 171- 440 (n'a pas été remplacé) Année 1978 : 63, 71, 201, 272, 561, 741, 821, 891, 982, 993 Année 1979 : 91, 131, 142, 211, 381, 401, 531, 581, 681 Année 1980 : 11, 52, 329, 391, 411, 559, 599, 691, 739, 759, 761 Année 1981 : 161, 241, 332, 481, 771, 791, 801, 841 Année 1982 : 71, 371, 421, 772, 851, 962, 992, 1021, 1091, 1101 Dossiers dépliés: Lors du premier versement, certains dossiers étaient dépliés et mis en chemises. Donc classés en retrait des autres dossiers. Au moment de l'échantillonnage nous avons retiré les dossiers dont les chiffres critères étaient retenus et nous avons procédé à la destruction des dossiers non pertinents. Ces documents doivent être considérés comme faisant partie intégrante des dossiers portant les mêmes numéros dans les autres contenants afférents 1982-04-013/338: 3210-3212-3219-3244-3279-3294-3297-3300-3302-3310-3312-3313-3317-3349-3366-3388-3418-3423-3425-3429-3430-3462-3471-3476-3500 1982-04-013/339: 3505-3516-3536-3537-3538-3559-3583-3632-3633-3634-3635-3636-3637-3638-3639-3640-3641-3643-3645-3660-3687-3709-3737-3760-3764-3777-3778-3782-3785-3788-3790-3800 1982-04-013/340: 3808-3818-3843-3844-3845-3848-3861-3880-3902-3911-3938-3944-3965-3978-3988-3989-3990 1982-04-013/341: 3991-4035-4085 (faillite Battle Island) 1982-04-013/342: 4014-4035-4058-4090-4092-4109-4126-4134-4136-4161-4165-4179-4180-4262-4392-4502-4542-4550 1982-04-013/343: 4555-4597-4632-4640-4652-4660-4700-4709-4720-4726-4731-4769-4775-4837-4854-4855-4881-4888-5048-5051-5063-5125-5152-5176-5192-5248-5254 1982-04-013/344: 5367-5388-5389-5396-5397-5437-5438-5439-5446-5457-5470-5490-5504-5525-5534-5585-5586-5633-5662-5703-5714-5751-5759-5790-5819-5822-5862-5874-5877 1982-04-013/345: 5898-5899-5904-5906-5916-5930-5934-5962-5974-5991-6000-6005-6012-6023-6028-6034-6035-60456076-6081-6093 1982-04-013/346: 6178-6250-6398-6428-6478-6498-6530-6558-6580-6618-6628-6630-6770-7500-7690-7780-8250,1920-1924/99-110-118-150-182-300-330-430-620730-850-1130-1400-1750-1940- 2010-2030-2080-2090 1982-04-013/347: 2270-2330-2490-3060-3110-3130-3180-3250-3540-3750-3800-4220-4230-4350-5600-4640-4690-5278-5398-6030-6150-6158-6168-6180-6408-6618-6640-6860-7688

Untitled

Registres de contrats de vente

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs aux ventes faites par le shérif du district de Chicoutimi À la suite d'un ordre émis par une cour de justice, le shérif produit un avis de vente des biens de la personne saisie, il publie ensuite cet avis dans les journaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres

Untitled

Registres de jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Pour la période 1850 au 30-12-1889 les jugements se retrouvent dans les plumitifs (1 et 2). Nous retraçons également les registres des jugements par défaut sauf pour les années de 1922 à 1926. Pour la période du 7-12-1929 jusqu'au 25-10-1952, il s'agit de copie de jugements dactylographiés (non signés). Aussi, à compter du volume 20 les registres se présentent par les numéros de causes il devient donc difficile de préciser la période couverte pour chacun

Untitled

Registre des exécutions

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes

Untitled

Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Dans les plumitifs 1 et 2 sont inclus les jugements. Également dans les plumitifs 1 à 22, couvrant la période 1850 au 13 août 1924, nous retraçons un index inclus pour chacun. Afin d'en faciliter la consultation tous les index pour chacun des plumitifs ont été microfilmés et se retrouvent sous le numéro d'instrument de recherche no 200144 (microfilm 3702)

Untitled

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné

Index des registres de contrats de vente

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les contrats de vente par le shérifs . Ces index sont généralement organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms étant inscrits dans un ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ils indiquent les noms des deux parties, les numéros de contrat de vente ou le numéro du registre où se trouve le contrat de vente

Untitled

Index des déclarations des sociétés

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Chicoutimi. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour les déclarations de raison sociale dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la déclaration qu'il recherche En vertu de l'article 12 de la Loi sur les déclarations des compagnies et des sociétés (L.R.Q., c. D-1), le protonotaire doit tenir deux index, dont l'un est fait en fonction des raisons sociales et l'autre en fonctions des noms des parties. Cette série comprend également un index informatique alphabétique pour la période 1989-1993

Untitled

Registres des déclarations et dissolutions de sociétés

Cette sous-sous-série est utile au suivi des dossiers en lien avec les raisons sociales du district de Chicoutimi. Les registres de déclarations contiennent les noms, prénom, qualité et résidence de la personne qui fait la déclaration et la raison sociale sous laquelle elle fait ou a l'intention de faire affaire

Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Chicoutimi. Elle contient des mémoires de frais, de la correspondance et des registres des dossiers ouverts

Untitled

Results 1 to 10 of 124