Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »

L'indépendance du Québec, les droits politiques des Québécois et Québécoises et la question constitutionnelle sont débattus par Camille Laurin, René Lévesque, Pierre Elliott Trudeau, Henri Laberge, Guy Bertrand, Pierre de Bellefeuille, Claude Morin et Gilbert Paquette. La sous-sous-série rassemble des notes manuscrites et dactylographiées, de la correspondance, des communiqués, des mémoires, des rapports et des discours

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Ce dossier comprend les documents suivants : mémoire présenté par W. J. Cosgrove, annoté par René Lévesque; « Analyse critique de la formule Trudeau-Turner de rapatriement et de modification de la constitution canadienne » : Texte soumis à la Commission parlementaire de la Constitution (ainsi qu'une version préliminaire annotée), par Camille Laurin, député de Bourget et chef parlementaire du Parti québécois; communiqué de presse du Parti québécois