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Documents non traités

Cette sous-série comprend des documents administratifs qui n'ont pas été classés dans leur propre série. Il s'y trouve des tutelles et curatelles, [vers 1761-1953], des archives municipales de l'Assomption, [vers 1857-1951], des registres de cadastres des arpenteurs, 1872-1880, et des dossiers criminels de la Cour des juges de paix, 1858-1939

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Joseph-Alphonse-Ubalde Beaudry

Cette sous-série témoigne des activités de cet arpenteur. Les documents comprennent des carnets de notes, des procès-verbaux ainsi que de nombreux plans d'arpentage dont la plupart se retrouvent dans les dossiers d'arpentage. Ils renferment également des dossiers de la firme Beaudry et Brown, solliciteurs de brevets d'invention, qui nous renseignent sur le travail de Joseph-Alphonse-Ubalde Beaudry en tant que fondé de pouvoir pour l'obtention de brevets d'invention. Le plan de classification regroupe les deux sous-sous-séries suivantes : carnets de notes et journal d'opérations; dossiers

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Arthur et Roch-Arthur Vincent

Cette sous-série témoigne des activités des arpenteurs Arthur et Roch-Arthur Vincent qui sont également dépositaires des greffes des arpenteurs Fidèle-Joseph Barbeau, Joseph-Hermyle Leclair, André-Guillaume Lippé et Étienne Pelland. Quelques documents des arpenteurs Joseph-Alphonse-Ubalde Beaudry, Léopold-J. Demers, Claude Rinfret et Bernard Sauvage y sont également intégrés. Les documents comprennent des notes de mesures prises sur le terrain en vue de la préparation des procès-verbaux et de la production des plans d'arpentage, des procès-verbaux d'arpentage, des certificats de localisation, de la correspondance ainsi que de nombreux plans d'arpentage dont la plupart se retrouvent dans les dossiers d'arpentage. Notons aussi la présence de documents relatifs à des brevets d'invention sollicités par l'intermédiaire des arpenteurs Arthur et Roch-Arthur Vincent. La sous-série comprend les sous-sous-séries suivantes : dossiers; plans, dessins d'architecture et dessins d'ingénierie; documents grands formats

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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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