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File Amendements (Procédure parlementaire)
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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 2 : demandes de souscriptions pour meubler le Palais épiscopal de Chicoutimi faite par Joseph Sirois à Honoré Mercier; no 4 : plaintes du curé Santenac à propos d'une révocation de nomination de conseillers municipaux à Roxton Falls; no 4 : affaires municipales de Roxton Falls; révocation de conseillers municipaux, vente de boisson; no 10 : lettre de remerciement du curé A. Longval à Honoré Mercier, Sainte-Marie-de-Blandford; no 1½ : déclaration solennelle du notaire Désiré Marcoux au sujet d'une conversation entre Eugène Dubois et Monsieur McKay; no 9 : Bill # 31 concernant le démembrement de la paroisse Saint-Jean-Baptiste, messieurs M. Auclair et L. Arpin; no 2 : délégation de citoyens de Chicoutimi, demande de subside pour un chemin de fer à la Baie des Ha! Ha! et amendement au bill, Joseph Sirois; no 6½ : lettres à Honoré Mercier de A. Cameron et David Rop; no 1½ : lettre de Monsieur Ritchie recommandant la St Margaret's Nursery of Montreal pour allocation du gouvernement, memorandum de cet établissement; no 2 : lettre de Monsieur Mowatt à Honoré Mercier à propos des terres des Indiens; no -- : calender of University College 1889-1890; no -- : annuaire de la faculté des arts de l'Université de Toronto 1889-1890; no 15 : compte d'Honoré Mercier, restaurant du Parlement, Esique Dion

Discours du chef de l’Opposition Jacques Parizeau sur l’accord de Charlottetown signée le 28 août 1992 et sur l’obligation d’avoir un certificat de francisation pour les entreprises de plus de cinquante employés suivi d’une période de questions avec les citoyens, Sept-Îles, mêlée journalistique sur le rapatriement des pouvoirs constitutionnels, sur les juridictions perdues par le Québec et sur les pêcheries québécoises, [Îles-de-la-Madeleine] (côté A); entrevue de Jacques Parizeau sur le déroulement de la campagne référendaire et sur le fait que le NON est fort au Québec, entrevue de Jacques Parizeau sur l’entente de Charlottetown et sur le vote du NON, Sept-Îles, entrevue de Jacques Parizeau sur l’adhésion à l’entente de Charlottetown et sur l’absence de textes juridiques suivi d’une mêlée journalistique, [Îles-de-la-Madeleine] (côté B)

Mêlée journalistique sur les réactions au discours de Pierre Elliott Trudeau dans un restaurant chinois à Montréal, discours du chef de l’Opposition Jacques Parizeau à Trois-Rivières sur le référendum sur l’entente de Charlottetown et sur les modifications constitutionnelles suivi d’une période de questions (côté A); suite de A sur les fédéralistes et le camp du OUI, conférence de presse de Jacques Parizeau portant, entres autres, sur la déclaration de Pierre Elliott Trudeau en appui au NON et sur le droit de veto de Robert Bourassa suivi d’une ligne ouverte, poste de radio non identifié, Trois-Rivières (côté B)

«Bill 60»

Ce dossier est composé des documents accumulés par la PEN à propos du Bill 60 qui créa le ministère de l'éducation. Nous sommes donc en présence de communiqués de presse, de correspondance avec d'autres associations, de notes explicatives et d'amendements sur ce projet de loi

Lois et rapport

Ce dossier comprend un amendement au serment du gouverneur-général et lieutenant gouverneur, un acte (loi) incorporant la "Société de Jésus", des extraits relatifs à la question des biens des Jésuites du journal de l'Assemblée et du Conseil législatif, une explication du Règlement concernant la question des biens des Jésuites et un rapport de la convention du 11 juin

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