ArchivesCanada

Gilbert Charland (sous-ministre adjoint au ministère de l’Environnement) : communiqués, correspondance, coupures de presse, extrait de l’agenda de Lucien Bouchard et notes de service

CA QUEBEC P718-S1-SS1-D212
File
1993-2003

Part of Fonds Lucien Bouchard

Ce dossier comprend des textes sur l’avenir politique au Québec de même que sur les relations intergouvernementales. Nous y retrouvons aussi le curriculum vitae de monsieur Hubert Thibault

Commission sur le déséquilibre fiscal

CA QUEBEC E14-S77-DAV2009-035
File
2001-2001

Part of Fonds Ministère des Finances et de l'Économie

Conférence de presse, le 9 mai 2001, lors de laquelle on annonçait la mise sur pied de la Commission sur le déséquilibre fiscal. Présentation des commissaires, allocutions de Pauline Marois, Yves Séguin et Bernard Landry suivies de questions des journalistes. Numéro de référence: AV2009-035

Joseph Facal : dossier relatif aux affaires intergouvernementales

CA QUEBEC P718-S1-SS1-D351
File
1996-2001

Part of Fonds Lucien Bouchard

Relations fédérales provinciales

CA QUEBEC P746-S5-SS3-D20
File
1995-1996

Part of Fonds Louise Beaudoin

Le dossier contient notamment de la correspondance, des analyses, des comptes rendus de rencontres, des fiches d'information pour la ministre Louise Beaudoin, des mémoires au Conseil des ministres sur les relations Québec-Canada, les rencontres intergouvernementales et certaines politiques

Société distincte et droit de veto

CA QUEBEC P718-S3-SS1-D465
File
1995-1995

Part of Fonds Lucien Bouchard

Ce dossier comprend des notes pour une déclaration du Premier ministre Jean Chrétien concernant la société distincte

Conférence annuelle des Premiers ministres provinciaux

CA QUEBEC P686-S5-SS5-D1
File
1995-1995

Part of Fonds Jacques Parizeau

Réforme fédérale de la sécurité sociale (Réforme Axworthy)

CA QUEBEC P746-S5-SS3-D6
File
1994-1995

Part of Fonds Louise Beaudoin

Le dossier contient notamment de la correspondance, des mémoires au Conseil des ministres, des rapports et le texte d'une conférence de presse de la ministre Louise Beaudoin

Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Louise Beaudoin, Collège militaire royal de Saint-Jean