Print preview Close

Showing 84 results

Archival description
Constitutions
Print preview View:

Association La Nouvelle Pléiade Française

Le dossier contient les statuts de l'association et un compte-rendu de l'assemblé générale constitutive du 21 mars 2005 à Paris et à laquelle participait Claude Beausoleil à titre de vice-président

Dossiers ponctuels

Cette sous-série comprend principalement des documents qui illustrent les interventions de Claude Ryan dans le monde municipal. Il s'agit des dossiers de réunions du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal (CMPDGM) et des dossiers avec la Société d'habitation du Québec concernant le Programme de rénovation d'immeubles locatifs (PRIL), le programme Logirente (allocation de logement en faveur des personnes âgées), le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) et le Programme d'adaptation de domicile (PAD). Nous retrouvons également le sommaire des dépenses des municipalités selon les prévisions budgétaires de 1992, le sommaire du programme d'aide financière destinée aux municipalités (Travaux d'infrastructure Canada-Québec), le dossier du Young Men's Hebrew Association of Montreal et du Young Women's Hebrew Association of Montreal (deux organismes qui veulent être exemptés de toutes taxes municipales et scolaires), le dossier relatif au problème de l'eau potable dans la région de Louiseville, le dossier de la relocalisation de l'Hôtel-Dieu de Montréal, le plan stratégique pour un redressement durable du Grand Montréal, la rénovation urbaine et le rapport sur le partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités. Monsieur Ryan ayant exercé diverses fonctions pendant cette période (Affaires municipales, Sécurité publique et Charte de la langue française), cette sous-série comprend finalement des dossiers relatifs à la constitution canadienne. Entre autres sujets, il y est question de l'entente constitutionnelle et des autochtones, du droit à la langue et de la langue des minorités

Results 1 to 10 of 84