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Notre-Dame-des-Anges, de (Québec, Québec : Seigneurie)
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Procès de Jean-Baptiste Gagné et Marie-Françoise Marchet, sa femme, défendeurs, contre Agathe Crevier, veuve du feu Jean-Baptiste Gagné, fils de Lorette, demanderesse

Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et de la Prévôté de Québec. Il comprend un acte de donation par Jean-Baptiste Gagné et Marie-Françoise Marchet, sa femme, à Jean-Baptiste Gagné leur fils, d'une terre située au lieu nommé Grands Déserts en la paroisse Notre-Dame-de-Lorette (notaire Boucault); les griefs et moyens d'appel présentés par ledit Gagné père; une lettre de Jean-Baptiste Beauséjour; un extrait des registres de la Juridiction de Notre-Dame des Anges condamnant le défendeur à nourrir, loger, chauffer et entretenir la demanderesse; un exploit de signification; une requête adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par ladite Crevier afin de faire assignert Gagné père; les réponses aux griefs et moyens d'appel présentés par ladite Crevier; ainsi qu'une feuille de calcul

Aveu et dénombrement du Révérend Père Jean-Joseph Casot (Casault), prêtre, religieux de la Compagnie de Jésus, procureur des missions de la dite compagnie pour le fief et seigneurie de Batiscan, pour le fief et seigneurie de Bélair, pour le fief et seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, pour le fief et seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, pour le fief et seigneurie de Pachirini situé dans la ville de Trois-Rivières, pour le fief de Saint-Gabriel, pour le fief et seigneurie de Sillery, pour le fief et seigneurie de Laprairie-de-la-Madeleine ainsi qu'un fief dans la ville de Trois-Rivières

Déclaration des Révérends Pères Charles Lalemant et Philibert Noyrot, supérieur et procureur de la Compagnie de Jésus en la Nouvelle-France, quant au fait que le sieur de Champlain, lieutenant de la Nouvelle-France, a borné la concession donnée auxdits Révérends Pères Jésuites par le Duc de Vantadour (Ventadour), vice-roi de la Nouvelle-France, et que ledit Champlain les a mis en possession des terres concédées, entre les bords de la rivière Saint-Charles et du fleuve Saint-Laurent (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges)

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