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Terrebonne (Québec : District judiciaire) subgrp Plaidoirie
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro ou l'année d'ouverture du dossier doit consulter le plumitif. Les dossiers sont classés par année d'ouverture selon l'ordre numérique. À partir de 1964, les dossiers portés en appel, qui se trouvent normalement dans la sous-sous-série TP12,S32,SS1,SSS2, se trouvent à leur place numérique parmi les dossiers réguliers. Entre 1964 et 1967, les dossiers ont été versés intégralement en raison de l'absence des plumitifs

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers «réguliers». Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ces dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement des transcriptions de témoignage et une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers «réguliers» par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit également pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel : les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et sont particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour des sessions de la paix du greffe de Saint-Jérome se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. À partir de 1964, les dossiers portés en appel se trouvent à leur place numérique dans la sous-sous-série des dossiers réguliers (TP12,S32,SS1,SSS1), qui a été versé intégralement à cause de l'absence de plumitifs

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Dossiers

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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Dossiers

Cette sous-sous-série est composée de dossiers fournissant des détails précieux et utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le registre des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Sainte-Scholastique a changé au cours des années. Les greffiers de Sainte-Scholastique recommencent la numérotation des dossiers à 1 à intervalles irréguliers c'est-à-dire chaque fois qu'ils remplissent un nouveau registre. Ainsi, une nouvelle séquence numérique commence en 1858, 1861, 1864, 1867, 1876, 1879, 1883, 1886, 1889, 1890, 1894, 1896, 1899, 1902, 1906, 1910, 1913 et 1923. Le nombre de causes inscrites annuellement a presque quintuplé entre 1858 et 1923. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année charnière de 1920

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Dossiers portés en appel

Cette sous-série est constituée de dossiers portés en appel fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que les causes généralement impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, nous y retrouvons les transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt techniques, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel sont constitués des dossiers de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails précieux et appropriés aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants, les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que la plupart des causes impliquées se rendent à l'étape du jugement. De plus, on y retrouve des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les dossiers portés en appel sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers de la Cour d'appel, quant à eux, contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel qui concernent les questions de droit seulement. Ils sont complémentaires si l'on souhaite réaliser une étude exhaustive de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour supérieure du greffe de Sainte-Scholastique se présentent en ordre numérique et recommencent à 1 chaque année. Dans de nombreux cas, deux numéros se retrouvent sur les dossiers portés en appel. Il s'agit du numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) ainsi que celui de la cour d'origine inscrit au plumitif

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers portés en appel qui fournissent des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y retrouve des transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers de la Cour d'appel contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel et concernent les questions de droits. Les dossiers portés en appel de la Cour supérieure du greffe de Saint-Jérome se présentent en ordre numérique de 547 à 57029. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts se retrouvent sur les dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

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Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers du greffe de Saint-Jérôme sont classés en ordre numérique

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche des documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme ou une dénonciation ou une plainte). Par contre, parfois, les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent les fondements du litige et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

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Dossiers

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit vérifier les dossiers un à un ou consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation pour retrouver la cause recherchée. Les dossiers sont manuscrits et beaucoup de dossiers sont manquants pour les années 1866 à 1871

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