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Fonds Louise Beaudoin Laïcité
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Commission des institutions : petit déjeuner préparatoire à la rencontre sur le PL 94 (14 avril 2010)

Le dossier porte sur le projet de Loi encadrant les demandes d’accommodement raisonnable. Il contient notamment les documents exprimant les positions de l’Opposition officielle en matière de laïcité et un texte d’intervention de Louise Beaudoin à l’Assemblée nationale sur le port des signes religieux par les représentants de l’État

Commission des institutions - PL 94 - Étude détaillée

Le dossier contient des documents d’organisation des auditions sur le projet de Loi encadrant les demandes d’accommodement raisonnable, des résumés de positions et autres documents synthèses, des notes et textes d’interventions de Louise Beaudoin, de la correspondance, des propositions d’amendement

Laïcité et port de la burqa

Le dossier contient de la correspondance, de la documentation, des notes et textes d’intervention de Louise Beaudoin à l’Assemblée nationale

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