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Archival description
Procédure (Droit)
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Documents d'arpentage - plans et lots

Ce dossier contient des certificats officiels de chaînage de différents lots, des rapports d’arpentage certifiés par les arpenteurs ainsi que des plans figuratifs de certaines concessions

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Spécimens de registres de perception d'honoraires

Identifiés sous le titre de «Stamp Book», ces registres comptabilisent les frais perçus pour les procédures judiciaires non-contentieuses et les services judiciaires en ce domaine. Ces frais étaient exigés en vertu de l'Acte 27 et 28 Vic., ch 5. Les informations de ces registres se présentent selon l'ordre chronologique des entrées de procédures ou de services judiciaires. On y trouve respectivement les entrées suivantes : date d'entrée, nature de la procédure, personne qui a payé, tutelle, curatelle, copie d'acte notarié et recherche, extrait de baptême, mariage ou sépulture, insinuation, testament prouvé, clôture d'inventaire, enregistrement de société, de commission ou d'élection de domicile, et montant total de la transaction

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Perception d'honoraires et de la taxe sur les procédures judiciaires en matières non-contentieuses

Cette sous-série comprend des spécimens de registres de perception d'honoraires ainsi que de la taxe sur les procédures judiciaires de matières non-contentieuses et de services judiciaires du district de Montréal. Ces documents se subdivisent selon les trois unités de description suivantes : Spécimens de registres de perception de la taxe, Spécimens de registres de perception d'honoraires, Spécimens de registres de perception d'honoraires et de la taxe

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Spécimens de registres de perception de la taxe

Intitulés d'abord «Fees Collected in the Tutelle, Insinuation and Notarial Department under The Provincial Statute 13th & 14th Victoria, Chapter 37», puis «Taxe Book», ces registres comptabilisent les frais de taxation exigés pour les procédures judiciaires en matières non-contentieuses et pour les services judiciaires en ce domaine dans le district judiciaire de Montréal. Les informations des registres se présentent selon l'ordre chronologique des entrées des procédures ou des services judiciaires. On y trouve respectivement les informations suivantes : date d'entrée, nature de la procédure, personne qui a payé, tutelle, curatelle, copie d'acte notarié et recherche, extrait de baptême, mariage ou sépulture, insinuation, testament prouvé, clôture d'inventaire, enregistrement de société, de commission ou d'élection de domicile, et montant total de la transaction

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Administration judiciaire

Cette sous-sous-série comprend deux types de documents : des listes de jurés et les procédés judiciaires. Les listes des grands et des petits jurés donnent les noms des hommes aptes a être jurés, leur lieu de résidence ainsi que leur occupation. On y trouve parfois des informations supplémentaires quant au décès ou au déménagement du juré. On retrouve un registre des grands jurés pour 1860 et les listes des petits jurés pour les années 1860 et 1864 à 1869. Il y a aussi un registre du 31 juillet 1910 au 20 février 1917 et des serments d'allégeance de 1862 à 1917. Les procédés de la cour s'apparentent aux registres des audiences et sont similaires mais ne donnent que de minimes informations sur les causes. Ce registre couvre la période 1954-1959

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Spécimens de registres de perception d'honoraires et de la taxe

Identifiés d'abord sous l'appellation de «Stamps Cancelled» entre 1864 et 1920, puis de «Sommiers» entre 1921 et 1953, ces registres comptabilisent les frais d'honoraires et de taxe perçus pour les procédures judiciaires non-contentieuses et les services judiciaires en ce domaine dans le district judiciaire de Montréal. Ces frais et cette taxe étaient perçus en conformité avec les lois suivantes : S.R.Q. 1909, articles 3510 et 3550; S.R.P.Q. 1925, chap. 155, sec. 27, 29 et autres; et S.R.P.Q. 1941, chap. 24, sec. 27, 29 et autres. Les informations de ces registres se présentent par ordre chronologique d'entrées de procédures ou de services judiciaires. On y trouve la date d'entrée, la nature de la procédure, ou du service, le nom de la personne qui a payé, le nombre total de timbres reçus en paiement d'honoraires et taxe, la valeur totale des timbres, le montant total des honoraires et le montant total de la taxe

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Documents judiciaires

Cette série contient des documents judiciaires concernant Louis et Bartholomew Conrad Augustus Gugy. On y retrouve des documents tels que : des notes d’experts (avocats), un historique de cause juridique, des actes d’accusations, le rapport complet de la cour supérieur du Québec dans la cause no. 1028 entre Bartholomew Conrad Augustus Gugy et Jean-Baptiste Renaud, la cause de Grand River Fall, deux documents officiels concernant une cause judiciaire (The Queens vs. John Donaghue et Edward John Charlton), un document officiel de Londres concernant Louis Gugy et Jane Brown

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 28 : assurance - ancien Palais législatif; no 33 : dons - Hospice de la Miséricorde, Québec; no 36½ : demande d'octrois - Collège Notre-Dame de Montréal; no 29 : nomination - inspecteur des bureaux d'enregistrement; no 34 : demande d'octrois d'un contrat de papeterie - libraires de Québec; no 38 : paiement d'un compte - Monsieur P.-J. Peterson; no 36½ : nomination d'un registrateur - Tadoussac; no 30 : nomination d'un conseiller municipal - Longue-Pointe; no 29½ : Bill permettant d'ériger en municipalité distincte la paroisse de Stanbridge-Station dans le comté de Missisquoi - correspondance s'y rattachant; no 32½ : télégrammes à Monsieur Dugas, concernant Benjamin Trudel; no 34½ : municipalité d'Inverness et entretien du pont; no 34 : demande de pension de madame Mary- E. Kertson - fonctionnaire de l'enseignement primaire; no 29 : offre de livres d'intérêt législatif. Correspondance du Consul général de France; no 29 : correspondance du Révérend Fraser, curé de Saint-Jean-de-l'Évangéliste - demande de dons pour les pauvres; no 52 : élection de monseigneur André-Albert Blais comme évêque de Rimouski; no 41 : demande de restauration - chapelle de la mission de Saint-Laurent par le révérend A.-P. Fortier; no 49½ : procédures judiciaires concernant Monsieur Bond, télégrammes; no 56 : construction du pont Douglastown; no 50 : projet de division de la Beauce en deux comtés; no 56 : évaluation pour la vente de la ferme Leduc; no 50 : manuscrits du Maréchal de Lévis - ancêtre de Nicolay (comte Château de la Chasse)

Registres sur ordonnances article 590

Cette sous-série offre la possibilité d'étudier l'endettement chez une population généralement démunie ainsi que l'efficacité des mécanismes juridiques disponibles aux créanciers dans de tels cas. L'article 590 du Code de procédure civil de 1897 permettait aux créanciers de faire assigner des débiteurs à comparaître afin de répondre à des questions dans les cas où l'exécution judiciaire ne satisfaisait pas le jugement, soit, lorsqu'il n'y avait rien à saisir ou que la vente des biens saisis ne rapporterait pas assez pour couvrir la dette. Constituée par ordre chronologique des entrées, cette sous-série comporte le numéro de la cause, la date, les noms des parties, le nom de l'avocat et la liste sommaire des procédures exécutées. Le dernier registre comprend principalement l'année 1936 car l'année 1937 se termine le 4 janvier et ne compte que 6 entrées. Les registres de 1901 et de juillet 1907 à décembre 1913 sont manquants

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