Showing 79 results

Archival description
BAnQ - Vieux-Montréal Créances - Recouvrement Only top-level descriptions
Print preview View:

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Napierville (Napierville)

  • CA QUEBEC TL176
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village et sur les relations entretenues avec le ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Napierville (Napierville)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Napierville à Saint-Cyprien

  • CA QUEBEC TL179
  • Fonds
  • 1877-1878

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans la paroisse de Saint-Cyprien. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse et ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Napierville (Saint-Cyprien)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption dans la paroisse de Saint-Lin

  • CA QUEBEC TL182
  • Fonds
  • 1874-1878

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de L'Assomption dans la paroisse de Saint-Lin. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de L'Assomption (Saint-Lin)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL184
  • Fonds
  • 1862-1902

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et du district électoral de Joliette. Les ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Joliette (Joliette)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

  • CA QUEBEC TL105
  • Fonds
  • 1853-1893

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judici...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jacques

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

  • CA QUEBEC TL63
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indivi...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

  • CA QUEBEC TL64
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Henri-de-Mascouche et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que ...

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

Fonds Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

  • CA QUEBEC TL71
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de de Saint-Charles et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indi...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL250
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne dans le village de Saint-Jérôme. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village de même qu...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Results 1 to 10 of 79