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Archival description
Voies de recours
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les permiers neuf volumes dans la sous-sous-série concernent les jugements ayant été portés en appel à la Cour Suprême et au Conseil Privé entre 1882 et 1925 et les autres les jugements rendus entre 1883 et 1923 qui n'ont pas été contestés. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif

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